Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (H.F.D.S.)

Protection du potentiel scientifique et technique et intelligence économique

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Cube immersif, déplacement virtuel au sein du cerveau© INRIA

Les travaux de recherche de nos laboratoires sont l’objet de convoitises et parfois de détournement pouvant nuire gravement aux intérêts économique et à la défense et à la sécurité de la Nation..

Article - 14.05.2009

Les enjeux

Le caractère universel de la science et de la technologie, qui touche tous les chercheurs et même tous les hommes, ne doit pas faire oublier qu'au-delà de la coopération mise en œuvre entre les pays, existe une véritable concurrence économique à laquelle n'échappe pas le monde scientifique : que serait en effet le développement économique sans les résultats de la recherche ?

Cette concurrence s'accroît sans cesse avec les tendances actuelles à l'ouverture plus grande des frontières qui, peu à peu, aboutira vraisemblablement à un renforcement sur le plan international de la situation des pays à économie forte.

Le risque d'agression est de nos jours plus économique que militaire : le code pénal l'illustre d'ailleurs en réprimant les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation parmi lesquels s'inscrivent maintenant, à côté d'autres « les éléments essentiels du potentiel scientifique et économique ». Il importe donc que la France puisse maintenir et même améliorer sa position mondiale en gagnant les enjeux de la compétition ; elle ne pourra y parvenir que si chacun est convaincu du rôle qu'il peut et doit jouer en faveur du progrès.

Le scientifique devient toujours plus un acteur économique du fait qu'il n'y a pas d'économie sans valorisation de la recherche. Or la valorisation ne va pas sans possession des résultats c'est-à-dire sans protection préalable, notamment juridique. Le chercheur qui ne se protège pas réduit d'ailleurs ses chances d'être crédible auprès de partenaires scientifiques étrangers ou d'industriels.

La politique de la PPST vise à donner un ensemble d’outils devant permettre à la France de se protéger des captations indues de travaux de recherche pouvant :

  • nuire aux intérêts économiques de la Nation ;
  • renforcer l’arsenal militaire (conventionnel) d’un autre pays ou affaiblir les capacités de défense de la Nation ;
  • favoriser la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, dans les domaines nucléaire, balistique, chimique ou biologique ;
  • être détournés à des fins d’activités terroristes, menées sur le territoire national ou à l’étranger.

Une nouvelle réglementation depuis 2011, vient apporter des outils juridiques appropriés et simple à mettre en œuvre pour permettre aux acteurs du potentiel scientifique et technique (PST) de protéger leur recherche.

La protection du potentiel scientifique et technique dans les échanges internationaux

Les échanges internationaux peuvent revêtir plusieurs formes :

  • une coopération scientifique et technique qui est un engagement souscrit conjointement par une autorité ou un établissement français avec un organisme soit étranger, soit international ;
  • des séjours de toute durée, effectués en délégation ou à titre individuel dans les organismes et les entreprises du secteur public ou privé ;
  • des transferts de technologies impliqué par ces coopérations, séjours et visites ;
  • l’accès de chercheurs étrangers non titularisés, à des centres français de recherche scientifique ou des entreprises pour y exercer une activité ;
  • l’activité des français à l’étranger à l’occasion de missions d’ordre économique, scientifique et technologique.

Une des missions du service du H.F.D.S. est d’assurer une protection efficace de notre patrimoine national, scientifique et technique, en réunissant les garanties optimales compatibles avec le bon fonctionnement des échanges internationaux. Cette protection est fondamentale pour la sécurité et la défense de l’Etat et les échanges internationaux sont eux aussi absolument nécessaires pour le rayonnement de la France.

La réglementation

Le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les missions de protection du patrimoine scientifique et technique peut être défini à différents niveaux de réglementation international, national, interministériel et ministériel.

Au plan international, cela se traduit par l'application des traités et conventions internationales telles que les résolutions du conseil de sécurité de l’O.N.U. ou la position commune 2008/652 P.E.S.C. du conseil de sécurité européenne contre les pays proliférants.

Au niveau national, ministériel et interministériel, c'est la mise en oeuvre des instructions interministérielles et des circulaires ministérielles relatives à la lutte contre la prolifération, au contrôle des coopérations internationales, au contrôle des visiteurs et stagiaires dans les établissements à régime restrictif (E.R.R.) et aux recommandations pour les Français en mission à l’étranger, ainsi que l'application des articles D.123-15 à D.123-22 du code de l'éducation en matière de coopération d’enseignement supérieur internationale.

L'intelligence économique

Les actions de protection du patrimoine scientifique et technique dans les échanges internationaux sont des actions d’intelligence économique "défensive". Le service participe également à l’intelligence économique "active" dans le cadre des groupes de travail interministériels placés sous l’autorité du délégué interministériel à l’intelligence économique.
 

 

1ère publication : 14.05.2009 - Mise à jour : 25.01.2016

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