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Passeport logement étudiant 2011

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François Bonaccorsi, Laurent Wauquiez et Augustin de Romanet© M.E.S.R./XR Pictures

Laurent Wauquiez initie le "Passeport logement étudiant", un nouveau mécanisme pour faciliter l'accession au logement des étudiants, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et six groupes bancaires : la Banque Postale, B.N.P. Paribas, B.P.C.E., le Crédit Agricole, le groupe Crédit Mutuel-C.I.C., la Société Générale.

Communiqué - 1.09.2011
Laurent Wauquiez

Le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en partenariat avec la Caisse des Dépôts et six groupes bancaires : la Banque Postale, B.N.P. Paribas, B.P.C.E., le Crédit Agricole, le groupe Crédit Mutuel-C.I.C., la Société Générale, vient de lancer la constitution d'un fonds de garantie des loyers étudiants. S'appuyant sur le réseau des Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) et le Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS), il vise à faciliter l'accès des étudiants au parc locatif privé dans le cadre d'une expérimentation.

Les partenaires se sont donné comme objectif de rendre le dispositif opérationnel dans deux académies, celles de Lille et Lyon avant le 30 septembre 2011. Son extension à l'ensemble de la France pourra se faire dans un second temps, en fonction du retour de cette expérience.

Le fonds sera doté initialement d'un million d'euros permettant de garantir les loyers dans les académies concernées, sites d'expérimentation pendant cette année universitaire.

Le mécanisme sera animé par les CROUS, et répondra aux 2 principales problématiques des étudiants pour accéder à un logement privé :

  • une caution solidaire pour les impayés de loyer destinée aux étudiants dont les parents ne peuvent pas se porter caution,
  • un prêt aux étudiants pour apporter le dépôt de garantie (un mois de loyer déposé par le locataire au propriétaire).

Les étudiants souhaitant obtenir une caution locative ou un dépôt de garantie pourront se tourner soit vers le réseau des CROUS soit vers les banques partenaires de l'opération qui seront en mesure de les orienter vers la solution la plus adaptée à leur situation, c'est à dire le Passeport logement étudiant ou l'offre commerciale qu'elles proposent.

Pour protéger les étudiants contre les abus de certains bailleurs, les logements proposés devront satisfaire à des critères de qualité qui seront appréciés avant une "labellisation CROUS", processus mis en place à partir de l'été 2011 : état général du logement, montant du loyer, localisation, proximité des établissements d'enseignement supérieur etc.

La gestion financière de ce fonds est confiée à la Caisse des Dépôts compte tenu de son expertise en matière d'ingénierie financière et de son expérience dans la gestion du Fonds de Cohésion Sociale (F.C.S.) permettant une mise en œuvre rapide.

La participation des réseaux bancaires à la gouvernance du fonds est assurée au sein d'un comité d'orientation et de suivi de l'emploi des fonds.

 


 

A propos du groupe Caisse des Dépôts
Le groupe Caisse des Dépôts est un groupe public, investisseur avisé de long terme au service de l'intérêt général et du développement économique du pays. Elle apporte aux acteurs publics et économiques son expertise en matière d'ingénierie et de financement.
Créateur de solutions durables, il invente chaque jour de nouvelles solutions pour accompagner les politiques publiques conduites par l'Etat et les collectivités locales. Il anticipe, innove et s'adapte aux défis de demain.

1ère publication : 1.09.2011 - Mise à jour : 2.09.0011

contact

Presse :

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche :
Bénédicte Constans
01.55.55.84.32

Caisse des Dépôts :
Benjamin Perret / Isabelle Sauval Dupuy
01.58.50.40.00

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