Partenariats Plan Campus : guide de rédaction des clauses juridiques

Guide méthodologique destiné à assister les porteurs de projets du Plan Campus du M.E.S.R. dans la rédaction des clauses juridiques de leurs contrats de partenariats
Guide méthodologique Plan Campus-  clauses juridiques contrats de partenariat

Ce guide interactif présente l’économie générale du contrat de partenariat sur lequel repose une partie des opérations d’investissements immobiliers des Opérations Campus. Il propose la rédaction de clauses classiques figurant dans le contrat accompagnée d’une explication du contenu, des enjeux qu’elles recouvrent et des points de vigilance que la personne publique doit prendre en compte dans le cadre de la négociation avec les candidats à l’attribution du contrat.

Brochure - 16.11.2012
1ère publication : 16.11.2012 - Mise à jour : 18.03.2015

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