Les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le rapport Le Déaut : 117 propositions en vue de la future loi sur l'enseignement supérieur et la recherche

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Remise du rapport Le Déaut© ©Service photo/Matignon/Pierre Chabaud

Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, parlementaire en mission, a remis au Premier ministre, en présence de la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche, un rapport consacré aux conséquences législatives pouvant être tirées des Assises de l'E.S.R..

Actualité - 15.01.2013
Geneviève Fioraso

Ce rapport contribue à l'élaboration de la future loi qui sera présentée par Geneviève Fioraso d'ici quelques semaines, en conseil des ministres.

Chargé, en août dernier, d'une mission visant à tirer les conclusions législatives des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, Jean-Yves Le Déaut, vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), a remis son rapport au Premier ministre lundi 14 janvier 2013.

Jean-Marc Ayrault a souligné "la richesse et la pertinence des analyses", précisant que ce rapport contribuerait "à l'élaboration d'un texte de loi très attendu par la communauté scientifique et faisant partie des priorités du gouvernement".

Le rapport Le Déaut vient compléter le rapport de synthèse réalisé par le comité de pilotage des Assises et remis au Président de la République le 17 décembre dernier. Ces deux rapports constituent une base très utile en vue de la future loi sur l'enseignement supérieur et la recherche préparée par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, et qui devrait être présentée au conseil des ministres d'ici quelques semaines.

1ère publication : 15.01.2013 - Mise à jour : 6.06.2013

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