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Les moyens de l'enseignement supérieur

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Les moyens alloués aux universités en 2014

Les dotations allouées aux universités en 2014 sont en hausse pour la deuxième année consécutive.

Communiqué - 24.01.2014
Geneviève Fioraso

Les quelques universités qui n'avaient pas pu délibérer en fin d'année dernière ont maintenant presque toutes adopté leur budget initial pour l'année 2014.

A cette occasion, Geneviève Fioraso rappelle que les dotations allouées aux universités sont en hausse pour la deuxième année consécutive. La programmation pluriannuelle des moyens mise en place par le ministère en concertation avec les conférences représentant les établissements permet à ceux d'entre eux qui connaissent des difficultés d'inscrire leurs budgets dans une trajectoire d'équilibre.

Les dotations attribuées aux établissements d'enseignement supérieur pour l'année 2014 leur ont été notifiées le 10 décembre dernier et ont fait l'objet d'une présentation détaillée et exhaustive au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) le 16 décembre.

Comme les années précédentes, ces dotations globales seront abondées en cours d'année par les crédits destinés à la mise en sécurité des bâtiments et en fin d'année, comme en 2012 et en 2013, au titre du glissement vieillesse technicité (G.V.T.) qui affecte la masse salariale des établissements (en 2012 et en 2013, le ministère a financé environ 50 % du G.V.T. solde positif de chaque établissement, soit respectivement 18 et 25 millions d'euros).

Les notifications initiales 2014 adressées aux universités sont toutes en hausse par rapport aux notifications initiales 2013, avec une progression moyenne de 0,5 %, après une année 2013 marquée elle-même par une progression moyenne de près de 2% par rapport à 2012. Les crédits destinés à la mise en sécurité des bâtiments, qui seront bientôt notifiés aux universités, seront également en hausse en 2014 par rapport à 2013.

Grâce à la programmation pluriannuelle des moyens, certaines universités en difficulté ont pu bénéficier dès ce début de gestion, en avance, de moyens spécifiques qui leur auraient été normalement notifiés plus tard dans l'année ou l'année prochaine, au titre notamment des investissements sur les bâtiments ou de leur contrat de site.

Geneviève Fioraso indique à cet égard :

"La transparence sur les moyens attribués aux universités, la notification de leur dotation globale dès le mois de décembre de l'année N-1 (alors que celle-ci était auparavant communiquée en janvier ou février de l'année N), la programmation pluriannuelle des moyens et la réforme des dispositions règlementaires relatives à l'accompagnement des établissements en difficulté avaient fait l'objet d'engagements vis-à-vis de la communauté académique dès l'automne 2012. Ces engagements ont été tenus. Ils sont les moyens d'un dialogue renoué avec les établissements et créent les conditions d'une gestion sereine et responsable de l'autonomie. Ils accompagnement la progression des moyens liée aux créations d'emplois, au financement du plan de déprécarisation des personnels et à la mise en place par étape d'une compensation réelle des exonérations de droits accordées aux étudiants boursiers."

 

Publication : 24.01.2014

Contact presse

Delphine CHENEVIER

01 55 55 84 24

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