Financement de la R&D industrielle en région Corse

Le crédit d'impôt recherche (CIR) en région Corse

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Le Crédit Impôt Recherche (CIR.) est un dispositif fiscal de soutien à la R&D des entreprises. Il permet d'accroître la compétitivité des entreprises et l'attractivité du territoire pour les activités de recherche et développement : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental.



Article - 1.08.2014

Depuis 2009, les entreprises peuvent saisir directement le ministère en dharge de la recherche via les D.R.R.T.. pour faire une demande d'avis préalable (rescrit) leur permettant de sécuriser leur CIR .


Cette démarche est à effectuer avant le démarrage des travaux de recherche ou au plus tard 6 mois avant la fin de l’exercice où les travaux ont démarré. Un avis sur le contenu scientifique et technologique ainsi que sur les dépenses prévisionnelles est rendu par la D.R.R.T., il est opposable aux services fiscaux.

Le Crédit d’impôt innovation (C.I.I.)

Pour les dépenses ne relevant pas de la recherche mais portant sur des nouveaux produits particulièrement innovants et performants, l’entreprise peut solliciter un C.I.I. et bénéficier d’un taux d’aide de 20% (en 2014) plafonné à 400 000 euros/an.

L’entreprise peut demander un agrément au D.R.R.T. si elle est aussi éligible au CIR, sinon elle peut demander cet agrément à la DIRECCTE ou aux services fiscaux.

Le Crédit d’impôt recherche en Corse

En 2009, cette mesure phare d’aide à l’innovation était encore très mal connue sur le territoire de Corse, notamment des T.P.E.. Après quelques opérations de communication, elle commence à être appropriée par les entreprises. Notons récemment quelques dossiers dépassant les 100 000 euros dont un premier dossier de près d’un million d’euros donnant lieu à deux collaborations avec des laboratoires publics autorisant le doublement du CIR.


Publication : 1.08.2014

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