Innovation

Développement et impact du crédit d'impôt recherche : 1983-2011

Un adulte dans son exercice professionnel© Fotolia

Ce rapport de synthèse sur le développement du crédit d’impôt recherche (CIR) et l’évaluation de son impact répond au besoin d’un bilan après plusieurs années de mise en œuvre de la réforme majeure intervenue en 2008. Il s’appuie sur différentes sources de données depuis l’origine du CIR jusqu’en 2011 et sur les études d’évaluation disponibles, en France et à l’étranger. Cette perspective longue permet de souligner l’évolution de la place du CIR dans la politique française en faveur de la R&D et de l’innovation.

Rapport - 27.06.2014

Synthèse

Le rapport souligne l’importance de prendre en compte le portefeuille de mesures en faveur de la R&D des entreprises et des partenariats pour évaluer l’impact des différentes mesures. Ce rapport met également en évidence l’importance de la structure de l’économie française et de la désindustrialisation pour analyser l’intensité en R&D des entreprises en France et mesurer l’impact du CIR.

Sommaire

Résumé

Introduction

  • 1. Pourquoi et comment soutenir les dépenses de R&D des entreprises ?
  • 2. Utilisation des aides à la R&D par les entreprises en France
  • 3. Dynamique des dépenses de R&D des entreprises en France 2001-11   
  • 4. Evaluation de l’impact du CIR sur la R&D des entreprises

Conclusion

Références

Annexes

  • Annexe 1. Evolution des dispositions du CIR, 1983-2011
  • Annexe 2. Traitement des données relatives au CIR
  • Annexe 3. Rapports publics sur le CIR depuis 2006
  • Annexe 4. Coût d’usage de la R&D pour les entreprises
  • Annexe 5. Glossaire (acronymes et définitions)
1ère publication : 27.06.2014 - Mise à jour : 1.07.2014

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