Accueil >  Web TV ESR >  Innovation

Valoriser plus, valoriser mieux

Innovation

Valoriser plus, valoriser mieux

08.06.16

Innovation, voir aussi

  • Demande d'agréments : constituer le dossier et l'envoyer

    Une entreprise qui sous-traite de la R&D auprès d'un organisme, d'un bureau de style, d'un expert ou d'un styliste designer textile dont le statut relève du privé, peut bénéficier du CIR à condition qu'ils soient agréés par le M.E.S.R.I.

    Article - 19.10.2017
  • CIR et C.I.I. : liste des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés

    Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.

    Les listes des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés sont indicatives. N'étant pas opposables à l'administration, ces listes ne peuvent pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le M.E.S.R.I.

    Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.

    Article - 19.10.2017
  • Agrément pour les experts individuels au titre du crédit impôt recherche

    Formulaires concernant les experts individuels souhaitant être agréés par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

    Article - 19.10.2017
Retour haut de page

Les recherches les plus fréquentes :