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Enseignants-chercheurs : le nouveau décret réécrit en CTPU le 23 mars

Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé que le nouveau décret, réécrit, sur le statut des enseignants-chercheurs passera en Comité technique paritaire des personnels de statut universitaire (CTPU) lundi 23 mars. Consultez les textes tels qu'envoyés aux organisations syndicales en vue de cette réunion.

Communiqué - 16 mars 2009
Valérie Pécresse

Decret CNU réécrit modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités

 

Decret statutaire modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aus enseignants chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs

 

 

 

En savoir plus

Extraits de la déclaration de Valérie Pécresse à l’issue de la rencontre avec les organisations syndicales représentatives

Télécharger le document récapitulant les principes du décret relatif au Conseil national des universités(format .pdf)

Télécharger le document récapitulant les grandes lignes du nouveau décret sur le statut des enseignants chercheurs (format .pdf)

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