Votre contact pour toute information : Véronique SOUBZMAIGNE
veronique.soubzmaigne@recherche.gouv.fr
Tel : 03.80.44.69.75
Le dispositif « Jeune Entreprise Innovante (J.E.I.) », instauré en 2004, a pour objectif de soutenir les travaux de recherche et développement (recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental) de jeunes PME, en leur octroyant des avantages fiscaux et en leur faisant bénéficier d'exonérations de charges fiscales attachées aux emplois hautement qualifiés tels que des ingénieurs et des chercheurs.
Les entreprises peuvent obtenir, auprès de l'administration fiscale uniquement, un avis sur l'éligibilité de leur entreprise au statut de J.E.I.
La D.R.R.T. expertise, à la demande des services fiscaux, les demandes d'avis préalables des entreprises au statut de J.E.I.
L'expertise de la D.R.R.T. porte uniquement sur le caractère R&D des projets présentés par les entreprises selon les critères du dispositif fiscal CIR.
A cette fin, la D.R.R.T. fait appel à des experts scientifiques et techniques mandatés par le ministère en charge de la recherche.