Publié le 01.07.2022

Données personnelles et cookies

Quelles sont  les données collectées ? Pourquoi ?

Données personnelles

Le site "esr.gouv.fr" a pour finalité de mettre à disposition du public toute information présentant la mise en œuvre de la politique du ministère relative au développement de l’enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. Il permet par ailleurs l’accès à des services en ligne et l’envoi de courriers électroniques relatifs à l’abonnement aux lettres d’informations. Le traitement a également une finalité statistique.

Le site « esr.gouv.fr » constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (1 rue Descartes, 75231Paris Cedex 5) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche s'engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Les destinataires des données sont les agents habilités au sein de la DELCOM, le sous-traitant Drupal et les internautes.

Les données statistiques recueillies sont utilisées pour nous permettre d'enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l'amélioration de notre mission de service public.

Les informations recueillies sont conservées de la manière suivante :

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  • données des administrateurs et contributeurs du site : tant que l’administrateur ou le contributeur s’occupe du site, et en tout état de cause pas plus de deux ans après une inactivité constatée
  • données des abonnées à la lettre d’information : les abonnées peuvent à tout moment demander leur désinscription. En l'absence d'une telle demande les données sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans.
  • données relatives aux usagers internes et externes utilisant le formulaire de contact en ligne : pour la durée de traitement de la demande de contact

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18, et 21 du RGPD à l’adresse suivante : webmaster[at]recherche.gouv.fr

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

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