Publié le 02.11.2021

Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site enseignementsup-recherche.gouv.fr. Elle a été réalisée le 02 novembre 2021, sur la base des contenus disponibles à cette date.

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 19 pages, révèle que 68 % des critères RGAA sont respectés.

État de conformité

Le site est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus sont réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws 2020.

Les outils de vérification du code suivants sont utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Accueil ;
  2. Dossier ; Dossier avec bloc carte ;
  3. Accueil bulletin officiel ;
  4. Sommaire bulletin officiel ;
  5. Détail bulletin officiel ;
  6. Abonnement lettre d'information ;
  7. Formulaire en français ; Formulaire en anglais ;
  8. Formulaire Élections professionnelles comprenant plusieurs étapes ;
  9. Agenda Ministre, Agenda évènements, Agenda appels à projets ;
  10. Article en français ; Article en anglais ;
  11. Mentions légales ;
  12. Accessibilité ;
  13. Plan du site ;
  14. Publication ;
  15. Structure ;
  16. Liste des médias ;
  17. Liste de résultats de recherche ;
  18. Rechercher une publication ;
  19. Formulaire de saisine par voie électronique (SVE)

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Des images porteuses d'information ont une alternative textuelle absente où non pertinente ;
  • Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;
  • Certaines légendes d'images ne sont pas liées à l'image associée ;
  • Certains médias vidéos manquent d'une transcription textuelle ou d'une audiodescription synchronisée ;
  • Certains médias ne sont pas clairement identifiables ;
  • Des intitulés de liens ne sont pas suffisamment explicites ;
  • Des scripts présents ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
  • Des scripts ne sont pas accessibles au clavier ou tout autre dispositif de pointage ;
  • Le code source généré des pages n'est pas valide ;
  • Certains titres de pages ne sont pas pertinents ;
  • Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation et du texte n'est pas correctement structuré ;
  • Plusieurs pages ne sont pas correctement structurées par des titres ;
  • La structure des documents manque de cohérence ;
  • Certaines informations ne sont plus présentes lorsque les feuilles de style sont désactivées ;
  • Du texte n'est plus lisible lorsque la taille des caractères est augmentée à 200% au moins ;
  • La mention indiquant le caractère obligatoire de certains champs de formulaire n'est pas placée en amont de celui-ci ;
  • Certains champs de formulaires n'ont pas d'étiquette ou une étiquette non pertinente ;
  • Certaines finalités de champs doivent pouvoir être déduites pour faciliter le remplissage des formulaires ;
  • L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent ;
  • Certains contenus additionnels ne sont pas atteignables au clavier ;
  • Des documents bureautiques ne sont pas accessibles et n'ont pas de version accessible proposée ;
  • Le contenu n'est pas toujours consultable selon l'orientation et la taille de l'écran.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par le Ministère :

  • Les lecteurs Youtube et Daily Motion, utilisés pour diffuser les contenus vidéo du site ;
  • Les outils de visualisation de tweets, ainsi que leurs contenus ;
  • Le module de gestion de cookies Tarteaucitron.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Pour cela, merci de nous contacter en suivant ce lien.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Publié le 02.11.2021