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Publié le 16.10.2024

Accessibilité

Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à définir le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

Le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche s’engage à rendre accessibles ses sites web conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration de conformité partielle au RGAA

Cette déclaration s’applique au site « enseignementsup-recherche.gouv.fr ».

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit initial de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en novembre et décembre 2023 par la société Ideance a révélé que sur l’échantillon : le taux de conformité global était de 60,8% (Taux obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables). À la suite de la correction de certains critères non conformes, les équipes du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont mené par elles-mêmes un contre audit en octobre 2024 qui révèle que sur l’échantillon : le taux de conformité global est de 70,9%.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :
  • 1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
  • 4.1 - Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
  • 4.3 - Des vidéos ne possèdent pas de sous-titres.
  • 4.5 - Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
  • 4.9 - Des alternatives de médias non temporels ne sont pas pertinentes.
  • 4.13 - Des vidéos et des médias non temporels ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
  • 6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé.
  • 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • 7.4 - Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
  • 8.2 - Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.
  • 8.6 - Des titres de page ne sont pas pertinents.
  • 8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
  • 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
  • 10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
  • 10.3 - Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • 10.8 - Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
  • 10.12 - Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
  • 11.1 - Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • 11.10 - Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • 12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants ont été exemptés. Ils n'ont donc pas fait l'objet d'un audit complet et détaillé. Il a toutefois été vérifié que leur présence n'empêche pas l'utilisation et la consultation du reste du site.

  • le gestionnaire de cookies « Tarte au citron »
  • le lecteur vidéo de YouTube
  • la cartographie Leaflet
  • Le PDF publié avant le 23 septembre 2018 qui se nomme « Bulletin officiel n°46 du 15 décembre 2016 »

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie par la société Ideance le 19/12/2023 puis mise à jour par les équipes du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche le 16/10/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 119.0.1 et NVDA 2023.2 (Windows 11)
  • Firefox 119.0.1 et JAWS 2022 (Windows 11)
  • Safari et VoiceOver (macOS 13.5.2)
  • Safari et VoiceOver (iOS 16.9.1)

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Contrast Finder
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Pour cela, merci de nous contacter en suivant ce lien.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Schéma pluriannuel et plan d'action

Conformément aux dispositions du RGAA4, le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a mis en place un schéma pluriannuel d'accessibilité et un plan d'action. Ces documents sont consultables sur :

Publié le 16.10.2024