Déclaration d'accessibilité

Le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace s’engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Publié le
Crédit : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à enseignementsup-recherche.gouv.fr.

État de conformité

Le site enseignementsup-recherche.gouv.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 52,24% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés. Les actions correctives sont actuellement en cours et un contre-audit est planifié début octobre 2026.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Des images porteuses d'information n'ont pas d'alternative textuelle ;
  • Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;
  • Des images ne sont pas correctement reliées à leurs légendes ;
  • Des cadres n'ont pas de titre ;
  • Les transcriptions textuelles des vidéos ne reprennent pas les informations présentes dans les vidéos, comme le contenu texte en superposition ou les questions incrustées ;
  • Des médias non temporels manquent d'alternatives accessibles permettant d'accéder aux mêmes informations ;
  • Certains médias non temporels ont une alternative non pertinente ;
  • Des tableaux de données n'ont pas de titre ;
  • Des liens ne sont pas suffisamment explicites ;
  • Des liens n'ont pas d'intitulé ;
  • Certains composants interactifs (boutons, systèmes d'onglets, disclosures, champs d'autocomplétion) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
  • Certains éléments interactifs (composants de sélection de vidéo, champ d'autocomplétion) ne peuvent pas être contrôlés au clavier ;
  • Les utilisateurs ne sont pas systématiquement prévenus d'un changement de contexte initié par un script ;
  • Des messages de statut (erreurs, réussites) ne sont pas restitués par les technologies d'assistance dans plusieurs formulaires ;
  • Certaines pages n'ont pas de titre pertinent ;
  • Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source ;
  • Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;
  • Des éléments structurants du contenu ne sont pas balisés avec des niveaux de titre appropriés, ce qui entraîne une incohérence dans la hiérarchie des titres ;
  • Certains contenus successifs (contenu textuel sous forme de liste) ne sont pas structurés dans des listes ;
  • Des citations ne sont pas indiquées ;
  • Les feuilles de style ne sont pas systématiquement utilisées ;
  • Du contenu n'est plus compréhensible lorsque les feuilles de style sont désactivées ;
  • Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas suffisamment visibles par rapport au texte environnant ;
  • Certains champs de saisie (email, date, recherche) n'ont pas d'étiquettes visibles ou ne sont pas correctement reliés à leurs étiquettes ;
  • Certains champs de même nature (checkboxes, champs de saisie) ne sont pas regroupés dans des groupes appropriés ;
  • Les intitulés de boutons ne sont pas tous pertinents ;
  • Certains éléments de formulaire (champs, messages d'erreur) ne sont pas accompagnés d'indications sur leur caractère obligatoire ou sur le format attendu ;
  • Certains messages d'erreur des champs de saisie ne proposent pas d'exemples de format de données attendus ;
  • La page « plan du site » n'est pas pertinente ;
  • L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent ;
  • Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible ;

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Selon les dispositions de l'article 3 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, le RGAA prévoit que certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité. Ainsi, le lecteur YouTube est exempté s'agissant d'un contenus tiers.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07/08/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 149.0.2 et NVDA 2025.3 

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Formulaire de contact : Nous contacter
  • Adresse : 1 rue Descartes - 75231 Paris cedex 05

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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