Covid-19 : l'enseignement supérieur français mobilisé

FAQ Covid-19 - Reconfinement

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[mise à jour 09/11/2020] La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 oblige le gouvernement a prendre de nouvelles mesures, appliquées depuis le 30/10/2020. Les établissements d'enseignement supérieur publics et privés restent ouverts mais assurent l'intégralité des enseignements à distance. Exception : les travaux pratiques nécessitant un matériel spécifique, par exemple les manipulations en biologie ou les gestes professionnels en santé. Dans ces cas particuliers, l'accueil est assuré à 50% de la capacité d'accueil théorique.

Article - 1ère publication : 2.11.2020 - Mise à jour : 9.11.2020

Foire aux questions

Mise en oeuvre du reconfinement dans les établissements d'enseignement supérieur

[mise à jour 02/11/2020]


Les thématiques :

  1. Le cadre général
  2. L'organisation des activités d'enseignement et de formation
  3. L'accompagnement des étudiants en termes d'aide informatique
  4. L'accompagnement des étudiants, hors aspect informatique
  5. La santé des étudiants
  6. Les déplacements dérogatoires entre le domicile et l'établissement d'enseignement supérieur
  7. La restauration universitaire
  8. Les résidences universitaires
  9. Les examens et les concours
  10. Les stages
  11. L'organisation du travail des personnels
  12. Les étudiants internationaux
  13. Les ressources humaines
  14. Les élections pour les conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
  15. Recensement des cas de contamination et applications informatiques

1. Cadre général

1.1. Quelle est la logique d'ensemble des décisions concernant l'enseignement supérieur ?
En cohérence avec le confinement décidé par le Président de la République à compter du 29 octobre 2020 à minuit, la règle de base est la suivante : les formations ne sont pas interrompues ; elles continuent toutes à être dispensées à distance par les établissements d'enseignement supérieur. Cela s'applique aux cours magistraux, aux travaux pratiques et aux travaux dirigés. Quelques exceptions sont toutefois prévues pour les enseignements qui ne peuvent pas être suivis à distance, c'est le cas pour certains travaux pratiques comme les manipulations en biologie ou les gestes professionnels en santé.
Des aménagements sont prévus pour les étudiants qui auraient des difficultés ou seraient dans l'impossibilité de continuer à se former ainsi à distance, en autorisant par exemple un accès sur rendez-vous et dans le respect d'une jauge aux salles informatiques et aux bibliothèques universitaires.
Le télétravail est la règle mais les personnels dont les activités ne peuvent être effectuées à distance sont autorisés à travailler dans leur lieu de travail habituel (établissement, laboratoire de recherche) afin d'assurer la continuité du service public.
La présence sur place s'effectue dans le strict respect des gestes barrières et avec le port du masque, à l'extérieur et à l'intérieur.

1.2. L'accueil des étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur (universités et écoles) intervient-il dans des conditions sanitaires appropriées ?
L'accueil des personnels et des étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur (universités et écoles) intervient dans le cadre du protocole sanitaire présenté dans la circulaire de rentrée du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (MESRI) actualisée en date du 7 septembre 2020. Ces consignes ont été établies sur la base des recommandations du Haut conseil de la santé publique.
Le nombre d'usagers accueillis, quand il est autorisé, est limité à 50% de la capacité d'accueil maximale des salles d'enseignement.
Une procédure protégeant personnels et étudiants a été déterminée en lien avec le ministère en charge des solidarités et de la santé. Elle va de l'isolement de la personne présentant des symptômes de la Covid-19, à l'identification des potentiels contacts à risque, voire - à chaque fois que cela est justifié- à des fermetures temporaires de parties d'établissements ou d'établissements.
Par ailleurs, chaque établissement s'organise pour offrir à ses étudiants un dispositif d'accompagnement notamment psychologique pendant cette période de confinement.

1.3. A quoi correspond la notion de jauge de 50% ?

Comme précisé par la circulaire MESRI « mise en oeuvre du confinement adapté dans l'enseignement supérieur et la recherche » du 30 octobre 2020, Les enseignements dispensés aux étudiants, apprentis, stagiaires de la formation continue doivent être délivrés à distance. A titre dérogatoire, certains enseignements pratiques peuvent être délivrés en présentiel et les bibliothèques et centres de documentation universitaires doivent rester accessibles aux usagers sur rendez-vous. Le nombre maximum d'étudiants accueilli est limité à 50 % de la capacité maximale d'accueil des salles (d'enseignement, de lecture etc.). Ce n'est donc pas la taille des groupes qui sert de référence mais celle des espaces d'accueil. Les consignes sanitaires détaillées dans la circulaire ministérielle du 7 septembre 2020 demeurent d'actualité et doivent continuer à être mises en oeuvre avec la plus grande rigueur.

1.4. Faut-il obligatoirement prévoir un espace de 4m² par personne pour l'accueil d'usagers ?

Non. A titre dérogatoire, certains enseignements pratiques peuvent être délivrés en présentiel et les bibliothèques et centres de documentation universitaires doivent rester accessibles aux usagers sur rendez-vous. Le nombre d'étudiants accueilli est limité à 50 % de la capacité maximale d'accueil des salles (d'enseignement, de lecture etc.). Il importe d'organiser l'espace afin de permettre la plus grande distanciation physique possible entre les personnes et les consignes sanitaires détaillées dans la circulaire ministérielle du 7 septembre 2020 doivent continuer à être mises en oeuvre avec la plus grande rigueur.

1.5. Le port du masque est-il obligatoire dans les établissements d'enseignement supérieur (universités et écoles) ?
Le port du masque est obligatoire en espace clos et en plein air pour tous (personnels et usagers). Le port du masque ne dispense pas du respect des gestes barrière (distance physique, lavage des mains, etc.).

1.6. Que faire en cas de doute ou si vous êtes cas contact ?
Pendant le confinement la stratégie Tester-Alerter-Protéger (T.A.P) doit continuer de s'appliquer.
- Faites-vous tester en priorité si vous présentez des symptômes ou si vous êtes identifié comme cas contact. Ainsi, vous permettez aux laboratoires de se concentrer sur les personnes prioritaires.
- Si vous êtes testés positifs, prévenez rapidement votre établissement et communiquez à son service de santé la liste de tous vos contacts récents (étudiants et personnels). Ainsi, vous participez à freiner la propagation du virus.
- Protégez les autres en vous isolant pendant 7 jours, si vous êtes cas contact ou si vous avez des signes de la maladie, et au moins jusqu'au résultat du test.

2. Organisation des activités d'enseignement et de formation

2.1. Les établissements d'enseignement supérieur (universités et écoles) sont-ils fermés ?
Non, les établissements d'enseignement supérieur (université et écoles) demeurent ouverts et les enseignements se poursuivent. Ce sont les modalités d'accueil des usagers qui sont modifiées à partir du 30 octobre 2020 car les enseignements sont dispensés intégralement à distance.
Dans le cas très particulier où le caractère pratique de l'enseignement ne le permet absolument pas, des accueils seront proposés dans l'établissement, dans le respect d'une jauge limitée à 50% de la capacité d'accueil théorique.
De plus, les salles de lecture des bibliothèques universitaires restent ouvertes mais uniquement sur rendez-vous et dans le respect d'une jauge. Le prêt de documents est possible.
Les autres services nécessaires aux usagers sont accessibles : les services de santé universitaire ; les services sociaux et les activités sociales ou associatives effectuées sur les campus ; les salles de travail équipées en matériel informatique pour les étudiants qui ne disposent pas de l'équipement leur permettant de poursuivre leur formation dans d'assez bonnes conditions, sur rendez-vous ; et les services administratifs sur rendez-vous.

2.2. Les travaux pratiques (TP) qui exigent des manipulations pourront-ils être effectués sur les sites des établissements d'enseignement supérieur ?
La formation à distance est la règle pour toutes les formations. Le recteur de région académique peut toutefois fixer par arrêté la liste des formations à caractère pratique autorisés à se tenir sur les sites des établissements d'enseignement supérieur lorsqu'ils ne peuvent pas être effectués à distance, notamment pour les disciplines expérimentales par essence (lorsque l'enseignement ne peut se passer de manipulations en chimie, physique, biologie, lorsque l'enseignement consiste en une activité sportive etc...).

2.3. Les TP de langues peuvent-ils être effectués sur les sites des établissements d'enseignement supérieur ?

Non car la formation à distance est la règle pour toutes les formations. Le recteur de région académique ne peut autoriser, à titre dérogatoire, le déroulement de TP sur site que dans le cas où le caractère pratique de l'enseignement rend impossible de l'effectuer à distance (utilisation d'équipements ou de produits spécifiques ou apprentissage d'un geste professionnel requérant un encadrement pédagogique en présentiel). Les TP de langues ne répondent pas à ces conditions et ils doivent donc obligatoirement se tenir à distance.

2.4. Qui décide des enseignements pouvant se tenir en présentiel, à titre dérogatoire ?
L'enseignement à distance est la règle. Le recteur de région académique peut fixer par arrêté une liste de formations pour lesquelles, à titre dérogatoire, l'accueil d'usagers en établissements d'enseignement supérieur est possible, lorsque ces enseignements précisément désignés ne peuvent être effectués à distance (travaux pratiques exclusivement). La liste des formations et des enseignements est proposée par le chef d'établissement au recteur de région académique qui se prononce sur la forme d'un arrêté. Pour les établissements relevant de la tutelle d'un autre ministère, la liste des formations est proposée par ces ministères et transmise aux recteurs de région académique concernés qui les récapitulent dans les arrêtés qu'ils prennent.

2.5. Les enseignements sportifs peuvent-ils se poursuivre ?

Oui. La règle étant l'enseignement à distance, les enseignements théoriques doivent être dispensés à distance. Les formations dont le caractère pratique rend impossible leur réalisation à distance (équipement spécifique, apprentissage du geste) peuvent toutefois être effectuées en présentiel. Les activités physiques et sportives participant à la formation universitaire peuvent ainsi être autorisées sur sites à titre dérogatoire, y compris en espace clos, dès lors que ces enseignements figurent sur une liste arrêtée par le recteur de région académique. Cela concerne les enseignements sportifs donnant lieu à ECTS ou point bonus, dans le cadre de formation spécialisées en sport (STAPS,...), ou d'autres formations, et donc la pratique du sport lorsqu'elle est qualifiante dans un parcours.. Le respect des gestes barrières doit être scrupuleusement observé dans les conditions prévues par la circulaire ministérielle du 7 septembre 2020 et l'accès aux vestiaires collectifs est interdit.


2.6. Les apprentis et stagiaires de la formation continue peuvent-ils recevoir un enseignement présentiel ? La formations continue est-elle autorisée sur site ?
Seulement à titre exceptionnel. Exactement comme pour les étudiants en formation initiale, la formation à distance est la règle pour toutes les formations. Le recteur de région académique peut toutefois fixer par arrêté que les travaux pratiques puissent être tenus sur les sites des établissements d'enseignement supérieur lorsqu'ils ne peuvent pas être effectués à distance, notamment pour les disciplines expérimentales par essence (lorsque l'enseignement ne peut se passer de manipulations en chimie, physique, biologie, lorsque l'enseignement consiste en une activité sportive, etc.).

3. L'accompagnement des étudiants en termes d'aide informatique

3.1. Les étudiants qui ne disposent pas d'équipement informatique adapté ou de connexion internet leur permettant de suivre leur formation à distance peuvent-ils se rendre dans leur établissement ?
Oui, ils peuvent avoir accès à une salle équipée en matériel informatique sur rendez-vous ou sur convocation de l'établissement, en respectant une jauge. L'objectif est de ne pénaliser aucun étudiant. Pour se déplacer, ils doivent se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire, d'un titre d'identité et d'un justificatif émanant de l'établissement prouvant que le déplacement entre dans le champ des cas autorisés.
Par ailleurs, il est possible aux établissements d'organiser, dans la mesure du possible, le prêt d'ordinateurs portables lorsque cela paraît nécessaire aux étudiants ne disposant pas d'équipement informatique pour leur permettre de suivre les cours à distance.

3.2. Y a-t-il une durée de présence maximale autorisée pour les étudiants dans les salles informatiques ?

Non, il appartient à chaque établissement d'organiser les rendez-vous donnés aux étudiants qui souhaitent venir travailler dans les salles informatiques de l'établissement. La conciliation du nombre de demandes et du respect des conditions de jauge peut indirectement conduire à restreindre la durée octroyée à chaque étudiant. Le prêt d'ordinateurs par les établissements, à chaque fois qu'il est possible, permet en outre aux étudiants de travailler à leur domicile, ou bien (sur rendez-vous également) en salle de lecture des bibliothèques universitaires qui sont équipées de wifi.

3.3. Les étudiants sont-ils autorisés à venir travailler à leur seule initiative sur le campus en dehors des périodes de TP ?

Non car le fonctionnement à distance est la règle. Les établissements ne sont pas autorisés à mettre à la disposition des étudiants des salles afin qu'ils viennent y travailler. Le travail individuel est néanmoins tout à fait possible, sur rendez-vous, en salle informatique et en salle de lecture et de documentation des bibliothèques universitaires qui sont équipées de wifi.

4. L'accompagnement des étudiants, hors aspects informatiques


4.1. Hormis l'accès aux salles informatiques, d'autres services d'accompagnement sont-ils offerts aux étudiants ?

Oui. Les services de santé universitaire, les services sociaux et les activités d'accompagnement social associatives organisées sur les campus (épiceries solidaires etc.) sont accessibles aux étudiants. Les services administratifs sont accessibles sur rendez-vous ou convocation, lorsqu'il n'est pas possible d'effectuer les démarches à distance.
Les équipements sportifs et salles de sports ne sont accessibles qu'aux activités physiques et sportives participant à la formation universitaire.

4.2. Les activités d'accompagnement social des associations étudiantes peuvent elles se poursuivre sur site durant le confinement ?

Oui, seules les activités d'accompagnement social des associations étudiantes peuvent se poursuivre sur site durant le confinement. En cette période de confinement, cela résulte du double impératif de soutenir les étudiants les plus fragiles (économiquement, etc.) et de l'application de la règle d'un fonctionnement au maximum à distance. Exemples d'activités autorisés : accompagnement dans les demandes d'aides sociales, épicerie solidaire.... Les associations étudiantes peuvent également participer au repérage du mal être psychologique des étudiants, en lien avec les professionnels de santé de l'établissement.

4.3. Les étudiants confinés loin du campus de l'établissement où ils sont inscrits sont-ils autorisés à prendre rendez-vous pour travailler dans un établissement à proximité de leur lieu de confinement ?

Oui, dès lors que l'établissement ou le tiers-lieu de proximité délivre un rendez vous pour l'accès à une de ses salles informatiques ou une de ses bibliothèques.

4.4. Compte tenu du confinement, est-il possible d'obtenir un remboursement de la CVEC ?

Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d'acquittement de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), par paiement ou exonération. Le confinement n'ouvre pas droit à un remboursement de la CVEC, d'autant plus que les formations se poursuivent depuis la rentrée selon des modalités adaptées en fonction de la situation sanitaire, y compris durant le confinement.
Plusieurs mesures prises depuis la rentrée continueront en faveur des étudiants :

  • La restauration universitaire pourra se poursuivre sous la forme de vente à emporter et les étudiants boursiers pourront donc profiter du repas à 1 euro.
  • Chaque étudiant boursier recevra début décembre avec son versement habituel de bourses, une aide exceptionnelle de 150 euros (étudiants MESR / culture / agriculture).
  • Les aides ponctuelles d'urgence attribuées par les CROUS, dont peuvent bénéficier tous les étudiants boursiers ou non vont être particulièrement mobilisées, avec une simplification de la procédure.
  • Les droits aux bourses pourront, si l'étudiant en fait la demande, être revus et recalculés sur la base des revenus 2020 et non plus ceux de 2018 initialement retenus.
  • Les loyers en cité universitaire ont été gelés jusqu'au 1er janvier 2021. Ce gel est prolongé jusqu'au 1er septembre 2021.
  • Le numéro d'appel mis en place par le MESRI et le CNOUS pour les étudiants connaissant des difficultés financières reste actif (0 806 000 278)
  • Le produit de la CVEC pourra à nouveau être mobilisé par les établissements, afin de renforcer l'accompagnement social des étudiants et notamment d'aider les plus en difficulté à accéder aux actions de vie étudiante (fourniture d'ordinateurs portables, de clefs 4G ou prise en charge de forfait téléphonique).

5. La santé des étudiants

5.1. Les services de santé universitaires sont-ils fermés pendant le confinement ?
Non, les services de santé université (SSU) restent bien sûr ouverts pendant le confinement. Ils assurent le suivi sanitaire des étudiants, notamment ceux qui sont isolés et ceux qui sont hébergés dans les résidences étudiantes. Il est possible de se rendre au SSU sur rendez-vous.


5.2. Les étudiants isolés, en situation de handicap ou en résidence universitaire peuvent-ils bénéficier d'un suivi de santé et d'un accompagnement psychologique ?
Oui, bien sûr. Le décret 2020-273 du 18 mars 2020 qui précise les missions des SSU dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 le précise spécifiquement. En collaboration avec les CROUS, les établissements d'enseignement supérieur, les ARS et les centres de santé de proximité, les SSU identifient les étudiants isolés, les étudiants occupants des résidences étudiantes et des internats ainsi que les personnels de ces résidences affectés par la covid-19. Ils assurent leur suivi médical et mettent en œuvre les modalités d'accompagnement s'agissant des actes de la vie quotidienne. Ils veillent aussi à informer spécifiquement les étudiants isolés dont la situation de santé pourrait les rendre plus vulnérables à l'infection, notamment certains étudiants en situation de handicap. Un accompagnement psychologique des étudiants, repérés en difficultés ou en ayant fait la demande, est proposé par les services concernés.


5.3. Quels sont les services offerts aux étudiants par les SSU pendant le confinement ?
Les SSU offrent des services diversifiés aux étudiants. A titre d'illustration, ils peuvent y être reçus sur rendez-vous, être informés des numéros d'appels offrant un soutien psychologique. Grâce au renfort des étudiants en santé, les SSU participent aussi aux tests diagnostiques Covid-19 et au suivi des contacts quand des cas Covid-19 positifs sont identifiés. Grâce aux liens forts que les SSU entretiennent avec les services sociaux, l'accompagnement des étudiants peut être organisé en tenant compte des besoins propres à chaque étudiant.


5.4. Un soutien psychologique des étudiants qui en auraient besoin est-il prévu ?
Oui, bien sûr. L'accompagnement psychologique des étudiants est organisé de tout temps, et plus encore pendant le confinement, notamment à travers les SSU qui font connaître les numéros de soutien psychologique et organisent la prise en en charge locale des étudiants.


5.5. Les étudiants en santé jouent-ils un rôle particulier pendant le confinement ?
Oui, un appel aux volontaires est même lancé dans les zones très touchées par la Covid-19. Leur mobilisation prend différentes formes et elle est précisée dans un vade-mecum élaboré avec les doyens et les directeurs d'instituts en tenant compte le plus possible des nécessités de leur formation. Leurs actions opérationnelles participent en effet directement à leur formation. Leur mobilisation intervient dans le cadre d'une coordination tripartite : ARS/Université/instituts de formation. Ils bénéficient bien sûr d'une rémunération au titre de vacations ou/et de réquisitions.

6. Déplacements dérogatoires entre le domicile et l'établissement d'enseignement supérieur

6.1. Quels sont les justificatifs à fournir pour se déplacer entre son domicile et l'établissement d'enseignement supérieur dont on est étudiant ou personnel ?
Une attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour tout déplacement entre son domicile et son établissement d'enseignement supérieur qu'on soit étudiant ou bien personnel de l'établissement.

  • Pour les usagers :
    • télécharger et remplir une attestation de déplacement dérogatoire sur le site internet du ministère de l'intérieur (ou écrire cette attestation sur papier libre) ; le motif à cocher (ou à recopier) est « Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou un établissement d'enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen » ;
    • se munir d'un titre d'identité ;
    • et se munir d'un justificatif émanant de l'établissement et leur permettant de prouver que le déplacement considéré entre dans le champ des cas autorisés.
  • Pour les agents :

6.2. Quels sont les justificatifs nécessaires pour se déplacer entre son domicile et l'établissement dont on est étudiant pour afin d'assister à des TP ?

L'étudiant doit se munir des éléments suivants :

  • une attestation de déplacement dérogatoire téléchargée sur le site internet du ministère de l'intérieur (ou écrire cette attestation sur papier libre) ; le motif à cocher (ou à recopier) est « Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou un établissement d'enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen ».
  • un titre d'identité,
  • un justificatif émanant de l'établissement permettant de prouver que le déplacement considéré entre dans le champ des cas autorisés. Dans le cas des TP, il peut s'agir d'une convocation individuelle ou, tout aussi bien, d'un emploi du temps complété par une liste produite par l'établissement mentionnant son nom et justifiant le déplacement au moment considéré.

Une convocation par courriel dont l'expéditeur et le contenu permettent d'en établir l'authenticité peut constituer ce justificatif.

6.3. Quels sont les justificatifs nécessaires pour se déplacer entre son domicile et l'établissement dont on est étudiant pour travailler en salle informatique ou en salle de lecture ou de documentation d'une bibliothèque universitaire ?

Le travail en salle informatique ou en salle de lecture ou de documentation de bibliothèque universitaire ne peut être organisé à la seule initiative de l'étudiant mais sur rendez-vous. L'étudiant doit donc se munir des éléments suivants :

  • une attestation de déplacement dérogatoire téléchargée sur le site internet du ministère de l'intérieur (ou écrire cette attestation sur papier libre) ; le motif à cocher (ou à recopier) est « Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou un établissement d'enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen ».
  • un titre d'identité,
  • un justificatif émanant de l'établissement permettant de prouver que le déplacement considéré entre dans le champ des cas autorisés. Dans le cas du rendez-vous, il peut s'agir d'un mail émanant des services de l'établissement. L'expéditeur et le contenu de ce mel permettent d'en établir l'authenticité.

6.4. Est-il possible d'indiquer dans le justificatif de déplacements professionnels (pour les chercheurs notamment) qu'un personnel peut devoir se déplacer sur plusieurs sites ?

Oui. Il importe que les sites (laboratoires, plateformes etc.) où un personnel doit pouvoir se déplacer soient identifiés avec des précisions suffisantes permettant les contrôles.

6.5. Doit-on réduire les déplacements des étudiants (voyages d'études et stage à l'étranger) et des personnels en dehors du territoire national dans le contexte actuel ?

Oui. Les déplacements doivent être strictement réduits et ne concerner que les travaux et missions qui ne peuvent être ni télé-travaillés ni reportés. Les personnels missionnaires et étudiants voyageurs sont soumis aux règles et restrictions sanitaires, très évolutives, des pays concernés.

7. La restauration universitaire

7.1. Est-il possible de continuer à bénéficier de la restauration universitaire et de se rendre dans les RU ?
Les Crous proposent désormais uniquement des formules de vente à emporter. Les salles de restauration des Crous ne sont plus accessibles.
Les étudiants pourront se rendre dans les restaurants universitaires pour y prendre un repas sous forme de vente à emporter, en téléchargeant et remplissant une attestation de déplacement dérogatoire sur le site internet du ministère de l'intérieur et en choisissant le motif « déplacements pour effectuer des achats (...) de première nécessité » ou en écrivant cette attestation sur un papier libre.

7.2. La formule des repas à 1 euro pour les boursiers est-elle maintenue ?
Oui, car la restauration universitaire relève d'une mission sociale de restauration pour tous. Depuis la rentrée de septembre 2020, deux tarifs sont proposés pour le repas complet : 1 euro pour les étudiants boursiers et 3,30 euros pour les autres étudiants. La formule à 1 euro est maintenue dans le cadre de la vente à emporter, qui est la seule autorisée.

7.3. Seule la vente de repas à emporter par les restaurants universitaires des CROUS étant autorisée, est-il possible de déjeuner dans des salles dédiées dans les établissements d'enseignement supérieur ?

Non, car la mesure concernant les repas disponibles uniquement en vente à emporter prévue par le décret 2020 1310 du 29 octobre 2020 vise à réduire les situations avec risques de contamination que constituent la prise de repas en commun.

8. Les résidences universitaires

8.1. Les résidences des Crous restent-elles ouvertes ?
Oui. Les résidences des Crous accueillent les étudiants dans le respect du règlement intérieur, incluant celui des mesures barrières telles l'impossibilité pour les étudiants de se réunir pour partager des moments de convivialité à l'intérieur ou l'extérieur des locaux. Afin de mieux accompagner les résidents, les services d'accueil comme de gestion des résidences demeurent ouverts.

9. Les examens et les concours

9.1. Les examens sont-ils annulés ou reportés ?

Non, puisque les formations ne sont pas interrompues. Les épreuves en présentiel peuvent être maintenues ; elles respectent des contraintes très rigoureuses d'organisation permettant d'assurer la sécurité sanitaire des étudiants, mais aussi des surveillants et des personnels mobilisés en appui.

9.2. Est-il possible de réaliser en présentiel des épreuves de contrôle continu ?
Oui, ces épreuves concourent à l'acquisition d'ECTS et constituent des examens. Aussi est-il possible de tenir les épreuves de contrôle continu en présentiel, sans nécessiter de décision spécifique du recteur de région académique. Il ne s'agit donc pas de permettre la tenue des TD en présentiel. La tenue des épreuves de contrôle continu se fait dans le strict respect par tous des règles sanitaires applicables (port du masque, distanciation, hygiène renforcée des mains etc.).

9.3. Dans le contexte épidémique actuel, des recommandations sont -elles adressées à tous les candidats aux examens et concours ?
Oui. Il est fortement recommandé aux étudiants de limiter leurs contacts et d'éviter les situations à risque dans les 14 jours avant la date de l'examen ou du concours.

9.4. Dans le contexte épidémique actuel, quelles sont les modalités possibles d'organisation des épreuves écrites ou orales des examens et concours ?
Oui. Les examens peuvent être organisés en ligne pour l'ensemble des étudiants ou bien simultanément en présentiel et à distance pour l'ensemble des étudiants ou en présentiel avec session de rattrapage. Les conditions d'organisation de l'épreuve doivent garantir une égalité de traitement entre candidats sur site et candidats à distance ou candidats de la session principale et de la session de rattrapage. L'hybridation des modalités d'examen peut notamment être particulièrement envisagée pour les épreuves orales (dont une partie pourrait donc se dérouler par visio-conférence).

9.5. Des sessions de rattrapage des examens sont-elles possibles afin de ne pas pénaliser les étudiants contaminés par la Covid 19, ou cas contacts, ni faire courir un risque pour la santé des autres étudiants et surveillants ?
Oui. Des sessions de rattrapage pour les étudiants devant rester en isolement ou en quarantaine car cas Covid, cas contact ou cas possibles doivent être organisées. Il convient que les épreuves de rattrapage soient conçues de sorte à assurer une égalité de traitement avec les étudiants de la session principale. Cette session doit être organisée dans un délai supérieur à 14 jours et n'excédant pas deux mois après la première session.

9.6. Est-il possible de déjeuner sur place lorsque les épreuves d'examens ou de concours durent ou s'échelonne sur plus d'une demi-journée ?
Oui, c'est envisageable si la durée des épreuves le nécessite. Il peut alors être demandé aux candidats d'apporter leur repas qu'ils devront prendre à leur place. Seuls des repas froids sont acceptés, ne nécessitant pas de réfrigération préalable ou d'utilisation d'un micro-ondes collectif. Mais il est préférable de ne convoquer les candidats que pour des demi journées d'examen pour un même jour.

9.7. Les étudiants confinés loin du campus de l'établissement où ils sont inscrits sont-ils autorisés à effectuer des évaluations dans un établissement à proximité de leur lieu de confinement ?
Rien ne l'interdit si l'ensemble des parties prenantes sont d'accord (direction de l'établissement de proximité, équipe pédagogique, direction de l'établissement dans lequel aurait dû se dérouler l'évaluation).

10. Les stages

10.1. Les stages des étudiants peuvent-ils avoir lieu pendant le confinement ?
Oui, bien sûr. Les formations ne sont en effet pas interrompues pendant le confinement. Dès lors que la structure d'accueil en stage considère que la mission confiée au stagiaire ne peut être effectuée à distance, le stage peut être accompli au sein de la structure d'accueil. Les étudiants stagiaires sont alors autorisés à se déplacer entre leur domicile et lieu de leur stage. Il se munissent pour cela de d'une attestation de déplacement provisoire et de l'attestation de déplacement professionnel dûment remplie par la structure d'accueil ainsi que d'un titre d'identité.


10.2. Est-il possible d'accueillir un stagiaire (collégien, lycéen) dans un établissement d'enseignement supérieur ?
Oui à la condition que l'activité du stagiaire ne puisse être effectuée à distance et d'assurer en présentiel son encadrement. Le strict respect des consignes sanitaires s'impose bien entendu. Les stagiaires sont autorisés à se déplacer entre leur domicile et lieu de leur stage. Il se munissent pour cela du justificatif de déplacement professionnel dûment remplie par la structure d'accueil ainsi que d'un titre d'identité.


10.3. Le tutorat de lycéens dans le cadre des cordées de la réussite est-il autorisé ?
Il convient autant que possible de l'organiser à distance.

11. L'organisation du travail des personnels

11.1. Les personnels peuvent-ils continuer à venir travailler en laboratoire de recherche ?
Toutes les activités professionnelles se poursuivent, en particulier les activités de recherche et concourant à la formation par la recherche. Par ailleurs, le télétravail est la règle. Toutefois, pour les activités qui ne peuvent pas être effectuées à distance ou qui sont nécessaires à la poursuite du service public, les personnels (administratifs, techniques, enseignants chercheurs, chercheurs, titulaires et contractuels) sont autorisés à se rendre en laboratoire de recherche. Les personnels doivent se munir d'un justificatif de déplacement professionnel délivré par leur employeur pour se déplacer entre leur domicile et leur lieu de travail.

11.2. Les doctorants peuvent-ils continuer à venir travailler en laboratoire et unités de recherche ?
Oui, tout comme les chercheurs, dans le cadre de leurs recherches, si elles ne peuvent être conduites à distance, les doctorants peuvent accéder aux laboratoires et unités de recherche.


11.3. Les personnels peuvent-ils continuer à venir travailler dans les établissements d'enseignement supérieur ?
Toutes les activités professionnelles se poursuivent, en particulier les activités concourant aux formations et à l'accompagnement des étudiants. Par ailleurs, le télétravail est la règle. Toutefois, pour les seules activités qui ne peuvent pas être effectuées à distance (captation de cours, etc.) ou qui sont nécessaires à la poursuite du service public, les personnels (administratifs, techniques, enseignants chercheurs, enseignants, titulaires et contractuels) sont autorisés à se rendre dans l'établissement: Les personnels doivent se munir d'un justificatif de déplacement professionnel pour se déplacer entre leur domicile et leur lieu de travail.

12. Les étudiants internationaux

12.1. Les étudiants internationaux inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur français sont-ils autorisés à venir en France en pendant le confinement ?
Oui, le fait d'être un étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur en France constitue une dérogation qui permet d'entrer sur le territoire national. Les étudiants étrangers doivent alors se soumettre aux règles applicables à tout étranger autorisé à entrer sur le territoire national pour ce qui concerne les tests. A l'exception des étudiants provenant des Etats membres de l'Union européenne, les étudiants internationaux doivent avoir réalisé un test dans les 72 h avant l'embarquement ou en réaliser un à leur arrivée à l'aéroport.

A partir du 11 novembre, l'ensemble des personnes provenant des pays suivants seront dispensés de test à l'arrivée si celui-ci n'a pas pu être effectué avant embarquement : États membres de l'Union européenne, pays Schengen hors UE (Norvège, Suisse, Islande), Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège, Australie, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Singapour, Corée du Sud et Thaïlande.

Rappel : pour tout déplacement sur le territoire français ou tout déplacement à destination du territoire français, les étudiants doivent se munir des attestations nécessaires en français, disponibles sur le site du ministère de l'intérieur.

13. Les ressources humaines

13.1. Mise à jour des situations administratives au regard du télétravail
Le télétravail devient la règle, dans le cadre de l'organisation de travail définie par chaque chef d'établissement, en veillant à la continuité des activités et des missions de service public avec des aménagements des horaires et des postes de travail (masques, gel) pour ceux qui travaillent sur place. Référence : circulaire MFP du 29/10/2020 sur le télétravail.

Dans ces conditions, deux situations particulières sont à prendre en compte pour l'attribution d'ASA :

  • Les agents « contacts à risque » exercent leurs fonctions en télétravail lorsque celles-ci sont télétravaillables. Dans le cas contraire, ils bénéficient d'une ASA.
  • Les personnes vulnérables exercent leurs fonctions en télétravail lorsque celles-ci sont télétravaillables. Dans le cas contraire, ils bénéficient d'une ASA. Une modification, de la définition des personnes vulnérables interviendra prochainement.

En outre, la circulaire du ministère de la fonction publique sur le télétravail devrait également préciser que le bénéfice d'une ASA est accordé à l'un des parents d'enfants de moins de 16 ans dont la crèche, l'école ou le collège/lycée aurait fermé.

13.2. Procédures RH
Les procédures RH liées notamment à l'avancement de grade seront maintenues d'ici à fin 2020 selon les calendriers prévus, compte tenu de la poursuite des réunions de CAP nationales des corps concernés. La procédure de recrutement des enseignants-chercheurs pourra comprendre des aménagements de date, qui seront annoncés prochainement. A titre d'exemple, un décalage de la date de clôture de déclaration de candidatures à la qualification au jeudi 12 novembre est à l'étude.
Le recours à la visioconférence sera favorisé pour les réunions du CNU et la mobilisation des réseaux professionnels des DRH d'université et des EPST.

13.3. Dialogue social
Il est rappelé, en particulier par la ministre de la Fonction publique, que le dialogue social doit être renforcé en cette période de crise sanitaire.
Ceci concerne toutes les instances (CT et CHSCT), dont les modalités de réunion à distance sont prévues par les textes les régissant. Un décret fonction publique est en cours pour sécuriser la tenue des CAP à distance.
Une attention particulière sera portée à la réunion régulière des CHSCT d'établissements.

13.4. Examens et concours

Le projet de loi portant prolongation de l'état d'urgence sanitaire prévoit la possibilité de prolonger la validité de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
La durée de cette ordonnance serait ainsi prolongée du 31 décembre 2020 au 31 octobre 2021. Elle s'applique à toutes les modalités d'accès aux formations de l'enseignement supérieur et de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur, y compris le baccalauréat, et à toutes les voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique.
Seront donc ainsi prolongées pendant ce délai, les mesures d'adaptation concernant les voies d'accès à ces corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique : recours à la visioconférence (y compris pour les comités de sélection d'enseignants-chercheurs), adaptation des épreuves.
Cette mesure sera articulée avec les dispositions de l'article 20 bis de la loi de programmation pour la recherche en cours d'examen au Parlement qui prévoit que, dans le respect du principe d'égalité de traitement et d'une information préalable des candidats, les modalités de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur pourront être adaptées.
S'agissant des épreuves des examens ou concours, ces adaptations pourront porter, sur leur nature, leur nombre, leur contenu, leur coefficient ou leurs conditions d'organisation, qui peut notamment s'effectuer de manière dématérialisée. Eléments transmis sous réserve de l'approbation parlementaire.

14. Les élections pour les conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)

14.1. Quand un processus par voie électronique est déjà engagé, peut-il se poursuivre ?
Oui. La parution du décret du 30 septembre 20204 rend possible le vote électronique pour la désignation des membres des conseils des établissements. Le calendrier prévu pour le scrutin doit être maintenu et les personnels et usagers informés.

14.2. Dans un processus de vote par voie électronique les listes électorales doivent-elles être affichées et publiées sur l'intranet ?
Oui. Les listes électorales doivent être affichées au siège de l'établissement et sur son intranet au moins 20 jours avant la date du scrutin. La décision d'organisation du scrutin doit prévoir les modalités d'accès et de rectification de ces listes.

14.3. Dans un processus de vote par voie électronique la campagne électorale par voie électronique doit-elle être privilégiée ?
Oui. Compte tenu des restrictions d'accès aux locaux, la campagne électorale doit se faire sur l'intranet de l'établissement et par envoi de messages aux adresses courriels des électeurs gérées par ce même établissement. L'autorité organisatrice du scrutin doit mettre à disposition de chaque liste de candidats les mêmes moyens pour procéder à la campagne.

14.4. Dans un processus de vote par voie électronique, des postes de vote dédiés doivent-ils être mis à disposition dans les établissements pour les électeurs sans matériels?
Oui. L'article L. 719-1 du code de l'éducation et le décret du 26 mai 20115 prévoient la mise à disposition de postes de vote dédiés dans les établissements pour les électeurs qui ne disposeraient pas du matériel nécessaire.
Dans le contexte sanitaire actuel, la mise à disposition de postes informatiques doit être organisée dans le cadre des déplacements autorisés6, c'est-à-dire, pour les usagers, en vue de l'accès aux services administratifs et aux locaux donnant accès à des équipements informatiques, uniquement sur rendezvous ou sur convocation de l'établissement et pour les agents, sur la base du motif de convocation administrative.

14.5. Dans un processus de vote par voie électronique, la formation des membres peut elle être effectuée à distance ?
Oui. La formation des membres du bureau de vote, y compris les délégués de liste, sur le fonctionnement du système électronique de vote avant le scrutin doit, de manière privilégiée, se faire à distance. A défaut, celle-ci peut se faire par une réunion physique dans les locaux des services administratifs de l'établissement.

14.6. Dans un processus de vote par voie électronique, toutes les étapes peuvent-elles être effectuées à distance ?
Non. Pour assurer la transparence des opérations électorales, le test du système de vote avant le scellement de l'urne électronique, la clôture et le dépouillement du scrutin, doivent se faire au cours de réunions physiques des membres du bureau de vote, dans le respect des règles sanitaires.

14.7. Un processus de vote en présentiel peut-on se poursuivre en processus de vote électronique ?
Non. Que les électeurs soient des usagers ou des personnels, le processus électoral doit être interrompu et la décision d'organisation des élections à l'urne en vigueur doit être abrogée. Un nouveau processus électoral, s'inscrivant dans une nouvelle décision d'organisation des élections, doit
être mis en place dès que possible que ce soit pour le renouvellement de l'ensemble d'un conseil ou pour l'organisation d'une élection partielle.
Il est fortement recommandé que ce nouveau processus électoral se fasse sous forme de vote électronique afin d'anticiper d'éventuelles nouvelles mesures sanitaires pendant le premier semestre de l'année 2021.


14.8. L'impossibilité pour EPSCP d'organiser ses élections aux conseils à l'urne a-t-elle des conséquences sur la gouvernance de l'établissement ?

Oui s'agissant des instances de direction de l'établissement (chefs d'établissements et conseils centraux). La continuité de la direction de l'établissement sera assurée de la manière suivante :
1° A l'issue du mandat du président, il appartient au recteur de région académique de nommer un administrateur provisoire, chargé d'organiser les nouvelles élections et d'administrer l'établissement dans les mêmes conditions et avec les mêmes compétences qu'un président en exercice. L'administrateur provisoire peut être le président sortant.
2° En application de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, les membres des conseils des établissements continuent à siéger « jusqu'à la désignation de leurs successeurs ». La compétence des conseils est alors limitée à l'expédition des affaires courantes et aux affaires urgentes.

Oui s'agissant des composantes de l'établissement (UFR, instituts ou écoles internes). A l'issue du mandat du directeur de la composante, l'administrateur provisoire est nommé par le chef d'établissement, dans le cadre de son pouvoir de direction. Si les statuts de la composante prévoient des dispositions spécifiques en cas d'empêchement provisoire ou définitif du directeur (ex : intérim assuré par le doyen d'âge ou le directeur adjoint), ces dispositions prévalent.
Dans le cas d'une école interne dont le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur (article L. 713-9 du code de l'éducation), le recteur de région académique peut procéder à la désignation d'un administrateur provisoire dans le cadre de l'exercice de son pouvoir de tutelle sur l'établissement. Les membres des conseils des composantes bénéficient également des dispositions précitées de l'article L. 719-1 du code de l'éducation et peuvent donc continuer à siéger jusqu'à la désignation de leurs successeurs.

14.9. Est-il possible de finaliser un processus électoral déjà engagé par un vote à l'urne ?
Certains établissements ont pu organiser leurs scrutins et il ne demeure à effectuer, pour que leur gouvernance soit complète, que la désignation des personnalités extérieures, membres des conseils, et l'élection du président.
Les établissements qui ont déjà prévu le recours à des formes de délibérations collégiales à distance, sur le fondement de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, doivent privilégier la réunion à distance de leur conseil d'administration en cours de constitution ou de tout autre organe collégial Pour les établissements qui n'ont pas encore organisé le recours à cette modalité (décision du président de l'instance et délibération pour fixer les modalités d'enregistrement et de conservation des débats ou des échanges ainsi que les modalités selon lesquelles des tiers peuvent être entendus par le collège), la réunion physique des membres du conseil en cours de constitution, dans le respect des règles sanitaires, est nécessaire afin de procéder à la désignation des personnalités extérieures avant l'élection du président de l'université ou pour élire ou proposer le responsable du conseil, de la composante ou de
l'établissement. La réunion physique du conseil doit être aussi l'occasion pour son président d'inscrire à l'ordre du jour le principe du recours aux réunions à distance pour fixer notamment les modalités d'audition des tiers et d'enregistrement et de conservation des débats. Les représentants des étudiants à ce conseil peuvent être autorisés à accéder aux services administratifs de l'établissement sur rendez-vous ou convocation7 en vue de participer à cette réunion.
Les représentants du personnel élus au conseil en cours de constitution sont autorisés à se déplacer pour participer à la réunion de ce conseil de leur domicile vers les locaux de l'établissement8. Les personnalités extérieures sont aussi autorisées à se déplacer pour participer à la réunion de ce conseil.

14.10. Les élections étudiantes par voie électronique sont-elles possibles ?
Oui et elles sont encouragées.

15. Recensement des cas de contamination et applications informatiques


15.1. Faut-il continuer à recenser les cas de contamination Covid-19 et en informer les recteurs ?
Oui. Les situations de cas possibles ou confirmés de Covid-19 dans les établissements d'enseignement supérieur ou de recherche, parmi les étudiants et personnels, continuent à faire l'objet d'un suivi.
Aussi, le protocole de de remontée de l'informations défini par la circulaire MESRI du 7 septembre 2020 reste d'actualité. Seule le rythme des remontées a changé durant le confinement du fait des nouvelles règles de fonctionnement des établissements., les recteurs de région académique, informés par les chefs d'établissement, adressent par mail (cmc1@education.gouv.fr) chaque mardi et chaque vendredi toutes les informations utiles à la compréhension de ces situations. Il convient notamment de faire remonter : les cas possibles, les cas confirmés et les mesures prises (éviction, suspension d'enseignements, fermeture de tout ou partie de sites). Ces informations sont transmises pour information aux préfets de département concernés. Le centre ministériel de crise (CMC) assure la consolidation de ces données et les transmet au centre interministériel de crise (CIC).

15.2. Pourrait-on disposer d'une application facilitant ces remontées d'information les cas de contamination Covid-19 ?
Oui, l'application « Recens'Covid » est d'ores et déjà testée par un ensemble d'établissements avant déploiement national qui pourrait intervenir avant la fin de l'année 2020. Elle facilite et fiabilise la transmission, la consolidation et l'analyse des données communiquées par les établissements. En l'absence de données nominatives ou personnelles, ce traitement ne présente pas de contrainte particulière au regard des dispositions issues du règlement général pour la protection des données (RGPD). Dès que Recens'Covid sera déployé, son utilisation ne sera pas facultative.


15.3. Faut-il encourager l'utilisation de l'application Tous Anti Covid ?
Oui, bien sûr. L'application #TOUSAntiCovid constitue un volet important de la politique d'endiguement de l'épidémie et de protection des populations, articulée autour des volets Tester Alerter Proteger. L'application, basée sur le Bluetooth, informe les personnes ayant été à proximité d'une personne diagnostiquée positive afin qu'elles puissent être prises en charge le plus tôt possible. L'objectif est de stopper au plus vite les chaînes de contamination. Tous les établissements, notamment via leurs référents Covid19, leurs SSU, leurs sites internet, ainsi que les associations étudiantes, ont invités à encourager auprès des personnels et des étudiants son installation et son activation. Son utilisation ne peut néanmoins être rendu obligatoire et ni conditionner l'accès aux établissements.
Liens de téléchargement
Questions / réponses

1ère publication : 2.11.2020 - Mise à jour : 9.11.2020
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