HCERES : une évaluation modernisée

Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) voit son indépendance réaffirmée. Son champ de compétence est étendu aux grandes infrastructures de recherche nationales. Il peut également évaluer les activités de recherche des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche, à la demande de ceux-ci.

Nouveau statut et gouvernance modifiée

Que dit la loi ?

Modification du statut du HCERES [article 16] :
→ Il devient autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale.

Modification de la gouvernance du HCERES [article 16] :
→ Le président du Haut Conseil est nommé par décret du Président de la République, après appel public à candidatures et examen de ces candidatures par une commission dont les membres sont désignés par le Premier ministre sur proposition des ministres chargés de la recherche et de l'enseignement supérieur.
→ Le collège du HCERES est composé de 23 membres (au lieu de 30), outre son président. (article L. 114-3-3 du code de la recherche) :

Des missions et des objectifs enrichis

Que dit la loi ?

L'ensemble des établissements d'ESR, y compris les infrastructures de recherche nationales, seront désormais évalués par le Haut Conseil, ainsi que les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l'enseignement supérieur. [article 16]

Le HCERES pourra également évaluer les activités de recherche des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche. [article 16]

Des missions précisées

• Émettre des appréciations motivées sur la qualité des résultats obtenus par les établissements et les structures évalués. Ces appréciations précisent leurs points forts et faibles, et s'accompagnent de recommandations.
• Fournir des avis destinés à aider les établissements à mettre en œuvre de leur politique d'établissement, et l'Etat pour la préparation des contrats pluriannuels et l'allocation des moyens aux établissements.
• Contribuer à la réflexion stratégique des acteurs de l'ESRI et à la conception et à l'évaluation des politiques publiques.
• Contribuer à la définition d'une politique nationale de l'intégrité scientifique et favorise l'harmonisation et la mutualisation des pratiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche dans ce domaine.
• Favoriser l'usage de la langue française comme langue scientifique.

Nouveaux objectifs des rapports d'évaluation du Haut Conseil

• S'assurer que l'offre de formations proposée par l'établissement est adaptée à l'orientation et à la réussite des étudiants.
• Tenir compte de l'insertion professionnelle des diplômés.
• Promouvoir l'intégrité scientifique et veiller à sa prise en compte dans les évaluations.
• Évaluer la mise en œuvre des mesures visant à favoriser l'égalité femmes/hommes.
• Évaluer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Article L114-3-1 du code de la recherche

DANS LE RAPPORT ANNEXɕ Le système français d'ESR ne souffre pas d'un manque d'évaluation, mais d'une forme de décrédibilisation des évaluations liée à la multiplication des procédures d'évaluation et à la faiblesse de leurs suites concrètes.• Il convient donc de donner tout leur sens aux procédures d'évaluation, en allégeant la charge qu'elle représente pour la communauté scientifique.• Le HCERES et le MESRI doivent travailler à 3 objectifs : simplifier les procédures, renforcer la crédibilité et la cohérence des évaluations "en se concentrant sur la science, ses résultats et son impact sur la production de connaissance et sur la société", et conforter l'utilité de l'évaluation en rendant l'évaluation "plus stratégique et plus homogène".