Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) voit son indépendance réaffirmée. Son champ de compétence est étendu aux grandes infrastructures de recherche nationales. Il peut également évaluer les activités de recherche des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche, à la demande de ceux-ci.
Nouveau statut et gouvernance modifiée
Modification du statut du HCERES [article 16] :
→ Il devient autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale.
Modification de la gouvernance du HCERES [article 16] :
→ Le président du Haut Conseil est nommé par décret du Président de la République, après appel public à candidatures et examen de ces candidatures par une commission dont les membres sont désignés par le Premier ministre sur proposition des ministres chargés de la recherche et de l'enseignement supérieur.
→ Le collège du HCERES est composé de 23 membres (au lieu de 30), outre son président. (article L. 114-3-3 du code de la recherche) :
Des missions et des objectifs enrichis
L'ensemble des établissements d'ESR, y compris les infrastructures de recherche nationales, seront désormais évalués par le Haut Conseil, ainsi que les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l'enseignement supérieur. [article 16]
Le HCERES pourra également évaluer les activités de recherche des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche. [article 16]
Des missions précisées
Nouveaux objectifs des rapports d'évaluation du Haut Conseil
Article L114-3-1 du code de la recherche
DANS LE RAPPORT ANNEXÉ Le système français d'ESR ne souffre pas d'un manque d'évaluation, mais d'une forme de décrédibilisation des évaluations liée à la multiplication des procédures d'évaluation et à la faiblesse de leurs suites concrètes. Il convient donc de donner tout leur sens aux procédures d'évaluation, en allégeant la charge qu'elle représente pour la communauté scientifique. Le HCERES et le MESRI doivent travailler à 3 objectifs : simplifier les procédures, renforcer la crédibilité et la cohérence des évaluations "en se concentrant sur la science, ses résultats et son impact sur la production de connaissance et sur la société", et conforter l'utilité de l'évaluation en rendant l'évaluation "plus stratégique et plus homogène".