Ministère de lʼEnseignement supérieur,
de la Recherche et de lʼInnovation

Date d'impression : 20.11.19

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Étudiants en situation de handicap

Aides et financements des étudiants handicapés

etudiant handicapé travaillant sur un ordinateur

Le système d’aide sociale aux étudiants est constitué des aides financières que perçoivent désormais 30% des étudiants issus des familles les plus modestes. C'est aussi un ensemble de dispositifs améliorant leurs conditions de logement et de restauration, de santé, de travail et les soutenant dans leurs engagements et leur vie citoyenne.

Article - 1ère publication : 10.08.2006 - Mise à jour : 21.07.2014

Bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux

Ces bourses sont attribuées par les recteurs d'académie en fonction de critères sociaux qui tiennent principalement compte des ressources et des charges de l'étudiant et de sa famille appréciées au regard d'un barème national établi chaque année.

La limite d'âge de 28 ans pour déposer une première demande de bourse n'est pas opposable aux étudiants handicapés.

Prestation de compensation du handicap

Les étudiants handicapés de moins de 21 ans peuvent bénéficier de la Prestation de compensation du Handicap.
Cette aide personnalisée est calculée par les M.D.P.H. en fonction de la situation de handicap de l'étudiant et de ses besoins (humains, matériels...).
Elle remplace les points de charge handicap qui étaient distribuées à certains étudiants handicapés seulement et qui n'étaient pas adaptés à la diversité des situations des étudiants (en moyenne 1000 euros par an).

Organisation des droits

Pour la totalité des études supérieures, les étudiants souffrant d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des handicapéss bénéficient de trois droits annuels supplémentaires.

Démarches

La demande de bourse d'enseignement supérieur (et/ou de logement en résidence universitaire) fait l'objet d'un dossier social étudiant, qui est un document unique.
Cette demande s'effectue par Internet entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire.

Il est important de se renseigner dès le mois de janvier précédant la rentrée universitaire.

Les services des bourses d'enseignement supérieur des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) fournissent toutes les informations concernant les demandes de bourses.

1^ère publication : 10.08.2006 - Mise à jour : 21.07.2014

Prestation de compensation du handicap

Les étudiants handicapés de moins de 21 ans peuvent bénéficier de la Prestation de compensation du Handicap.
Cette aide personnalisée est calculée par les M.D.P.H. en fonction de la situation de handicap de l'étudiant et de ses besoins (humains, matériels...).
Elle remplace les points de charge handicap qui étaient distribuées à certains étudiants handicapés seulement et qui n'étaient pas adaptés à la diversité des situations des étudiants (en moyenne 1000 euros par an).