La mission des archives pour l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche est chargée de la collecte, du tri, de l’inventaire et du versement de documents aux Archives nationales. Elle effectue également des recherches d’informations pour les services et oriente les chercheurs dans leurs travaux scientifiques.
La mission des archives du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est dirigée par Fabien Oppermann, conservateur du patrimoine.
Le patrimoine culturel est venu s’ajouter aux attributions de la mission des archives en 2010.
A ce titre la mission :
L'archivage des dossiers et des documents est une obligation pour les fonctionnaires qui répond à un triple objectif :
L’élimination d’archives publiques sans visa est passible de lourdes sanctions pénales (art.322-2 du code pénal).
Les archives versées aux Archives nationales restent la propriété des services versants : à tout moment, les services peuvent demander à consulter des documents déjà versés.
La consultation de ces archives par des tiers est soumise aux lois et règlements sur les archives (code du patrimoine, art. L. 213-1 à 213-3). Si la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 sur les archives a rendu une partie d'entre elles librement communicables, des délais de 25 à 120 ans subsistent et assurent la confidentialité de certains types de documents et le respect de la vie privé. Les chercheurs peuvent toutefois demander une dérogation à ces délais, dérogation qui n’est accordée qu’après avis du service versant.
Instruction de tri et de conservation des archives de l’Éducation nationale
(instruction de tri et de conservation n° 2005-003 du 22 février 2005 - Bulletin officiel n° 24, 16 juin 2005).
Les dispositions législatives qui s'appliquent aux archives constituent le livre du II du code du patrimoine modifié par la loi sur les archives du 15 juillet 2008.
Ce texte de loi est la base législative concernant la gestion des archives publiques et privées en France.
Voir le site legifrance, rubrique codes, code du patrimoine.
Décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979, relatif à la compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques
Circulaire du Premier ministre du 2 novembre 2001, relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics
Code pénal, art. 322-2 (texte précisant les sanctions pénales en cas de destruction d’archives publiques)
Voir le site legifrance, rubrique codes, code pénal
Le CAC de Fontainebleau reçoit, traite, conserve et communique les archives des administrations centrales de l'Etat postérieures à 1958.
2 rue des archives 77300 Fontainebleau Cedex
Tél : 01 64 31 73 00
Les Archives nationales sont réparties sur trois sites :
La Base Priam 3 recense l'ensemble des versements d'archives ministérielles conservés par les Archives nationale de Fontainebleau depuis 1969.
Pour tous renseignements ou interventions concernant la maîtrise de l’archivage, les versements et éliminations :
Mission des archives et du patrimoine culturel
Ministère de l'Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
110 rue de Grenelle
75357 Paris SP 07
Tél. 01 55 55 00 52 /
Fax : 01 55 55 00 78