Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Composition, renouvellement et nominations au Conseil national des universités (C.N.U.).

Article - 1ère publication : 22.03.2018 - Mise à jour : 24.09.2021

Article 1er du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé :

Le Conseil national des universités pour les disciplines de santé se prononce sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret, du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires et du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale.

Il se prononce sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences relevant du groupe des disciplines médicales (maïeutique), du groupe des disciplines pharmaceutiques et du groupe des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières, dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret et du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Il se prononce, dans les conditions prévues par les dispositions prévues par les statuts particuliers et par le présent décret, sur les mesures individuelles relatives à la carrière des professeurs du premier et du deuxième grade de chirurgie dentaire et des chefs de travaux des disciplines médicales.

Textes de référence

Décret n°87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Election des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé - 2021

Médecine, médecine générale, odontologie et pharmacie

Arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Liste des élus sortants

Les listes électorales pour l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé (5 onglets)

Listes électorales

Les listes des candidatures individuelles - 1er tour du scrutin (5 onglets)

Liste des candidatures individuelles

Les listes des élus au 1er tour du scrutin

En attente des résultats du 1er tour du scrutin

Les listes des élus au 2nd tour du scrutin

En attente des résultats du 1er tour du scrutin

Archives

 

Nominations au C.N.U 2013.

1ère publication : 22.03.2018 - Mise à jour : 24.09.2021
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