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Les principales fondations de la recherche sont : la fondation de coopération scientifique (F.C.S.) et la fondation reconnue d'utilité publique (FRUP). La F.C.S. concourt à une ou des activités de la recherche publique ou du service public de l'enseignement supérieur. Cette structure de coopération permet de bénéficier de mode de financement public et privé. La FRUP à caractère scientifique (relevant d'une instruction en lien avec le ministère de l'Intérieur), vise notamment à mener ou promouvoir des recherches scientifiques.
Une fondation de coopération scientifique est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui concourt à une ou des activités de la recherche publique ou du service public de l'enseignement supérieur.
Il existe une trentaine de F.C.S. implantées dans 10 régions. Leurs missions sont définies dans le code de la recherche, parmi lesquelles :
Pour les donateurs
Ce type de fondation ouvre droit, pour les donateurs, à des réductions d'impôts :
Pour la fondation
La F.C.S., dont la gestion est désintéressée, échappe notamment aux impôts commerciaux (IS, TVA et cotisation foncière des entreprises) lorsque ses activités non lucratives restent prépondérantes.
La fondation consiste en la cession irrévocable, par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, de ressources, de biens ou de droits, en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif. Elle est créée par décret en conseil d'État, après instruction de la demande par les services du ministère de l'intérieur.
Une fondation reconnue d'utilité publique à caractère scientifique a notamment l'un des objets suivants : mener ou promouvoir des recherches scientifiques ou les valoriser ou diffuser l'information scientifique ou les technologies. Leurs moyens d'action peuvent être notamment le financement de programmes de recherche réalisés dans un laboratoire public ou réalisés en partenariat après appel d'offres et sélectionnés par le conseil scientifique.
Pour plus de détails : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31023
La Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) met à votre disposition le vade-mecum de la fondation de coopération scientifique (F.C.S.). Vous y trouverez notamment les démarches pour l'instruction du dossier de création, les statuts-types, un modèle de règlement intérieur ainsi qu'un modèle de convention portant création d'une fondation abritée (F.A.).