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Nouveau contrat d'objectifs et de performance du C.E.A. pour la période 2010-2013

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Le contrat d’objectifs et de performance du C.E.A. vient d'être signé par l'État pour la période 2010-2013. Celui-ci redessine le périmètre des grands domaines d’activité du C.E.A., allant des énergies décarbonées, à la conception et l’exploitation des grandes infrastructures de recherche, en passant par les technologies pour l’information et pour la santé. Il conforte la position du C.E.A. comme organisme de recherche interdisciplinaire et couvre les grandes priorités de la Stratégie nationale de recherche et d’innovation élaborée à l’initiative du ministère de la recherche.

Communiqué - 1ère publication : 8.03.2011 - Mise à jour : 27.05.0011
Valérie Pécresse

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, et Eric Besson, ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique, ont signé avec Bernard Bigot, Administrateur général du Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (C.E.A.), le contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel Etat-C.E.A. 2010-2013.

Ce contrat fixe les orientations et les objectifs des programmes de recherche civils du C.E.A. et les moyens financiers et humains que l’Etat prévoit de lui allouer sur la période. A cet égard, la stabilité des effectifs sera assurée sur la durée du contrat.

Il prévoit une croissance de l'activité civile du C.E.A.  de 10%, hors les dépenses consacrées au démantèlement, les projets ITER et Cratanem (centre d’alerte au tsunami pour l’Atlantique nord-est et la Méditerranée), et le Très Grand Centre de calcul. Pour accompagner cette croissance, l’Etat envisage une augmentation de la subvention de 6,5% d’ici 2013, à laquelle s’ajouteront les financements issus du programme d’investissements d'avenir, en particulier dans le domaine du nucléaire (900 millions d'euros pour les réacteurs Jules Horowitz et ASTRID), et dans les autres domaines qui feront l’objet d’un appel à projets.

Ce contrat, le premier signé depuis le changement de dénomination du C.E.A. , devenu l’an dernier Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, tient compte de la montée en puissance de ces dernières. En effet, la France a décidé de se positionner comme un acteur industriel majeur des nouvelles technologies de l’énergie, à l'image de ce qu'elle a su faire il y a 40 ans en matière d'énergie nucléaire. C’est pourquoi le C.E.A.  déploiera principalement ses efforts autour de deux axes :

  • le bâtiment, avec notamment le solaire ;
  • le transport, avec le stockage de l’énergie et les filières de production de batteries et les biocarburants de 2ème génération.

Pour cela, le contrat redessine le périmètre des grands domaines d’activité du C.E.A., allant des énergies décarbonées, à la conception et l’exploitation des grandes infrastructures de recherche, en passant par les technologies pour l’information et pour la santé. Il conforte la position du CEA comme organisme de recherche interdisciplinaire, et couvre les grandes priorités de la Stratégie nationale de recherche et d’innovation élaborée à l’initiative du ministère de la recherche.

Il fixe des jalons technologiques ciblés au C.E.A., notamment la réalisation d'un prototype de batterie ayant le double des performances de stockage actuelles en 2013, et des objectifs de performance visant à :

  • favoriser l’excellence scientifique et une recherche de qualité,
  • soutenir l’innovation, développer le transfert et valoriser les résultats de la recherche,
  • renforcer l’attractivité du C.E.A. 
  • développer sa politique partenariale et à développer une culture de gestion performante et une politique dynamique de ressources.

Enfin, le COP Etat-C.E.A. prévoit une hausse de 12% du nombre de brevets valorisés dans le cadre de contrats de collaboration ou autres (licence, sous-licence...) associant le monde industriel, ainsi qu’une augmentation du nombre d’entreprises créées à partir de technologies développées par le C.E.A. 

1ère publication : 8.03.2011 - Mise à jour : 27.05.0011

contact

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 
01.55.55.85.30

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