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La mobilité des chercheurs et des enseignants-chercheurs

Accueil en France des scientifiques étrangers

Visualisation d'images de très grande taille avec la plate-forme WILD© CNRS Photothèque/NASA/WMAP / Cyril FRESILLON

La mobilité des chercheurs constitue un élément essentiel de l'acquisition et du transfert des connaissances entre les nations et les hommes. Dès lors, l'attractivité du territoire européen est devenue l'une des priorités de la politique en matière de recherche de la Commission européenne, depuis le processus de Lisbonne en 2000. Les formalités administratives nécessaires pour la venue, au sein de l'Union, de scientifiques étrangers ont été considérablement simplifiées et un statut « scientifique » a été créé.

Article - 1ère publication : 22.05.2011 - Mise à jour : 2.08.2021

Les procédures d'accueil des scientifiques en mobilité

 

La mobilité des chercheurs constitue un élément essentiel de l'acquisition et du transfert des connaissances entre les nations et les hommes. Dès lors, l'attractivité du territoire européen est devenue l'une des priorités de la politique en matière de recherche de la Commission européenne, depuis le processus de Lisbonne en 2000.

 

Cette priorité a conduit la Commission à proposer une véritable politique d'ensemble conduisant à attirer, maintenir et valoriser la recherche au sein de l'Union. Dans ce cadre, une directive européenne relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherches, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair a été adoptée le 11 mai 2016 (Directive CE 2016/801).

 

Cette directive harmonise la procédure d'accueil des scientifiques étrangers au sein de l'UE et donne également une réelle définition du chercheur ainsi que le niveau du diplôme requis (Master). En outre, la réglementation européenne permet aux étudiants et aux chercheurs de rester jusqu'à douze mois après avoir terminé leurs études ou contrats, afin de chercher un emploi ou de créer une entreprise. Ce titre de séjour est accessible jusqu'à 4 ans après l'obtention du diplôme. Enfin, la directive facilite la mobilité au sein de l'UE des étudiants et des chercheurs pendant le séjour. En cas de programme prévoyant une mobilité dans un ou plusieurs autres États membres, le chercheur ou l'étudiant titulaire d'un titre de séjour délivré par un État membre de l'Union européenne peut séjourner dans un autre État membre, après notification de sa mobilité aux autorités administratives compétente, sans avoir à solliciter un visa de long séjour.

 

Pour la France, cette réglementation à l'échelle européenne concorde pleinement avec la volonté du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) de renforcer l'ouverture internationale et l'attractivité du dispositif d'éducation et de recherche de l'UE pour les pays tiers, en rendant la réglementation plus transparente, facilitatrice et cohérente.

 

Le dispositif d'accueil des chercheurs étrangers a ainsi été assoupli par la loi 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France qui crée notamment la carte pluriannuelle « passeport talent ». D'une durée maximum de 4 ans, cette carte pluriannuelle est proposée dès la première année de séjour du chercheur étranger sur le territoire national (art. L. L421-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). De nouveaux assouplissements sont inscrits dans la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et dans son décret d'application n° 2019-141 du 27 février 2019. Il est notamment créé une carte "passeport talent" portant la mention "chercheur-programme de mobilité", à l'intention des chercheurs relevant d'un programme de mobilité ou d'accueil de l'Union européenne ou d'un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur préalablement agréé. Cette loi vise entre autres « à renforcer l'attractivité du pays et à améliorer l'accueil des talents internationaux et des compétences », dont les chercheurs et les recrues d'entreprises innovantes.

 

En 2019, environ 7 150 visas scientifiques ont été délivrés à des chercheurs non ressortissants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen : 34 % l'ont été pour des séjours inférieurs ou égaux à 3 mois et 66 % pour des séjours allant au-delà. Pour les visas de long séjour (durée supérieure à 3 mois), 70 % ont été délivrés aux ressortissants des pays suivants : Chine, Brésil, Inde, Algérie, Tunisie, États-Unis, Liban, Iran, Maroc, Japon. 
 

Un nouveau dispositif : le séjour de recherche

La loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPR) votée le 24 décembre 2020, a créé un nouveau dispositif pour faciliter l'accueil des chercheurs et doctorants étrangers boursiers : le « séjour de recherche », tel que défini à l'article L. 434-1 du Code de la Recherche . Pour pouvoir en bénéficier, les doctorants et chercheurs étrangers doivent avoir une bourse accordée selon des critères scientifiques par un gouvernement étranger, une institution étrangère ou le ministère français des affaires étrangères. La personne accueillie doit signer avec l'établissement d'accueil une convention de séjour de recherche qui encadre les modalités de prise en charge et complète le formulaire Cerfa de convention d'accueil qui permet l'obtention du visa.

 

Agrément et convention d'accueil (Cerfa)

Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les organismes ou fondations de recherche, publics comme privés, les entreprises, peuvent, après avoir reçu un agrément du MESRI délivrer une convention d'accueil au chercheur étranger. La liste des types d'établissements pouvant être agréés et la procédure de demande d'agrément a été fixée par l'arrêté du 27 août 2019.

 

Le formulaire Cerfa de Convention d'accueil qui permet l'obtention d'un visa est adressée au chercheur dans son pays de résidence habituel. Le chercheur signe cette convention et fait sa demande de visa de court séjour ou long séjour selon sa situation. Le consulat appose son sceau sur la convention et la remet au chercheur. Une fois arrivé en France pour un long séjour (plus de 3 mois), le chercheur devra solliciter auprès de la préfecture de son lieu de résidence en France une demande de carte de séjour pluriannuelle et présentera la convention d'accueil portant le sceau du consulat. Si la durée du séjour est inférieure ou égale à 12 mois, le visa délivré sera un VLS-TS. Ce visa dispense de solliciter un titre de séjour mais il doit être validé dans les trois mois suivant l'entrée en France sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/


 

 Le « Passeport talent » pour :
 

  • les chercheurs et les doctorants ayant un contrat de travail
  • les chercheurs invités restant employés par leur institution d'origine
  • les chercheurs et les doctorants boursiers, accueillis dans le cadre d'une convention de séjour de recherche, dont le financement mensuel (bourse + complément éventuel de l'établissement d'accueil) est supérieur au montant minimum du contrat doctoral de droit public.

 

Cette carte de séjour pluriannuelle a été créée pour simplifier l'installation des étrangers salariés qui veulent contribuer à l'attractivité économique de la France. Le contrat de travail ou la durée d'installation doit être supérieure à 3 mois.

Elle permet de séjourner au plus 4 ans continus à compter de l'arrivée en France. Elle permet d'être accompagné de sa famille proche qui bénéficiera d'une carte de séjour pluriannuelle : le conjoint et le(s) enfant(s) dans leur 18e année seront autorisés à exercer une activité professionnelle.

La carte de séjour pluriannuelle correspondant à chaque situation doit être demandée à la préfecture du domicile dans les 3 mois qui suivent l'arrivée en France.

 

Plus d'infos sur https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/passeport-talents


 

Le « visa étudiant » pour :
 

  • les étudiants et doctorants sans contrat de travail, inscrits dans un établissement ESR français
  • les chercheurs et doctorants boursiers accueillis dans le cadre d'une convention de séjour de recherche, dont le financement mensuel (bourse + complément éventuel de l'établissement d'accueil) est inférieur au montant minimum du contrat doctoral de droit public.


Le visa délivré dépend de la durée du séjour :

  • un visa de court séjour pour une formation de moins de 3 mois ;
  • un visa de long séjour valant titre de séjour, pour une formation ou cursus supérieur à 3 mois ou au-delà d'un an un titre de séjour pluriannuel pour la durée de la formation.

 

Plus d'infos sur https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/etudiants

1ère publication : 22.05.2011 - Mise à jour : 2.08.2021

Procédure d'agrément des organismes délivrant une convention d'accueil

Arrêté du 3 mai 2021
 

Arrêté relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

 

Le formulaire Cerfa de Convention d'accueil

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