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La mobilité des chercheurs et des enseignants-chercheurs

Accueil en France des scientifiques étrangers

Visualisation d'images de très grande taille avec la plate-forme WILD© CNRS Photothèque/NASA/WMAP / Cyril FRESILLON

La mobilité des chercheurs constitue un élément essentiel de l'acquisition et du transfert des connaissances entre les nations et les hommes. Dès lors, l'attractivité du territoire européen est devenue l'une des priorités de la politique en matière de recherche de la Commission européenne, depuis le processus de Lisbonne en 2000. Les formalités administratives nécessaires pour la venue, au sein de l'Union, de scientifiques étrangers ont été considérablement simplifiées et un statut « scientifique » a été créé.

Article - 1ère publication : 22.05.2011 - Mise à jour : 11.05.2020

Les procédures d'accueil des scientifiques en mobilité

La mobilité des chercheurs constitue un élément essentiel de l'acquisition et du transfert des connaissances entre les nations et les hommes. Dès lors, l'attractivité du territoire européen est devenue l'une des priorités de la politique en matière de recherche de la Commission européenne, depuis le processus de Lisbonne en 2000.

Cette priorité a conduit la Commission à proposer une véritable politique d'ensemble conduisant à attirer, maintenir et valoriser la recherche au sein de l'Union. Dans ce cadre, une directive européenne relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherches, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair a été adoptée le 11 mai 2016 (Directive CE 2016/801).

Cette directive harmonise la procédure d'accueil des scientifiques étrangers au sein de l'UE et donne également une réelle définition du chercheur ainsi que le niveau du diplôme requis (master). En outre, la réglementation européenne permet aux étudiants et aux chercheurs de rester au moins neuf mois après avoir terminé leurs études ou contrats, afin de chercher un emploi ou de créer une entreprise. Enfin, la directive facilite la mobilité au sein de l'UE des étudiants et des chercheurs pendant le séjour. La demande de visa pour voyager au sein de l'UE, administrativement longue et complexe, est remplacée par une simple notification au pays membre dans lequel ils souhaitent se rendre.
 

Pour la France, cette réglementation à l'échelle européenne concorde pleinement avec la volonté du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) de renforcer l'ouverture internationale et l'attractivité du dispositif d'éducation et de recherche de l'UE pour les pays tiers, en rendant la réglementation plus transparente, facilitatrice et cohérente.

Le dispositif d'accueil des chercheurs étrangers a ainsi été assoupli par la loi 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France qui crée notamment la carte pluriannuelle « passeport talent ». D'une durée maximum de 4 ans, cette carte pluriannuelle est proposée dès la première année de séjour du chercheur étranger sur le territoire national (art. L. 313-20 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). De nouveaux assouplissements sont inscrits dans la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et dans son décret d'application n° 2019-141 du 27 février 2019. Il est notamment créé une carte "passeport talent" portant la mention "chercheur-programme de mobilité", à l'intention des chercheurs relevant d'un programme de mobilité ou d'accueil de l'Union européenne ou d'un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur préalablement agréé. Cette loi vise entre autres « à renforcer l'attractivité du pays et à améliorer l'accueil des talents internationaux et des compétences », dont les chercheurs et les recrues d'entreprises innovantes.

En 2019, environ 7 150 visas scientifiques ont été délivrés à des chercheurs non ressortissants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen : 34 % l'ont été pour des séjours inférieurs ou égaux à 3 mois et 66 % pour des séjours allant au-delà. Pour les visas de long séjour (durée supérieure à 3 mois), 70 % ont été délivrés aux ressortissants des pays suivants : Chine, Brésil, Inde, Algérie, Tunisie, États-Unis, Liban, Iran, Maroc, Japon.

Agrément et convention d'accueil

En pratique, la procédure pour accueillir les chercheurs étrangers (y compris les doctorants) se traduit par une convention d'accueil entre l'établissement d'accueil et le chercheur.

Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les organismes ou fondations de recherche, publics comme privés, les entreprises, peuvent, après avoir reçu un agrément du MESRI délivrer une convention d'accueil au chercheur étranger. La liste des types d'établissements pouvant être agréés et la procédure de demande d'agrément a été fixée par l'arrêté du 27 août 2019.

Cette Convention d'accueil porte le cachet de la préfecture et est adressée au chercheur dans son pays de résidence habituel. Le chercheur signe cette convention et fait sa demande de visa de court séjour ou long séjour selon sa situation. Le consulat appose son sceau sur la convention et la remet au chercheur. Une fois arrivé en France pour un long séjour, le chercheur se rendra à la préfecture de son lieu de résidence en France pour y déposer une demande de carte de séjour pluriannuelle et présentera la convention d'accueil portant le sceau du consulat.

Pour les chercheurs, dont les doctorants ayant un contrat de travail : le « passeport talent »

Cette carte de séjour pluriannuelle a été créée pour simplifier l'installation des étrangers salariés qui veulent contribuer à l'attractivité économique de la France. Le contrat de travail ou la durée d'installation doit être supérieure à 3 mois.

Elle permet de séjourner au plus 4 ans continus à compter de l'arrivée en France. Elle permet d'être accompagné de sa famille proche qui bénéficiera d'une carte de séjour pluriannuelle : le conjoint et le(s) enfant(s) dans leur 18e année seront autorisés à exercer une activité professionnelle.

La carte de séjour pluriannuelle correspondant à chaque situation doit être demandée à la préfecture du domicile dans les 3 mois qui suivent l'arrivée en France.

En savoir plus 

Pour les étudiants, dont les doctorants sans contrat de travail : le « visa étudiant »

Il faut avoir plus de 18 ans et être inscrits dans un établissement français d'enseignement supérieur. Le visa délivré dépend de la durée du séjour :

- un visa de court séjour pour une formation de moins de 3 mois ;

- un visa de long séjour valant titre de séjour, pour une formation ou cursus supérieur à 3 mois.

En savoir plus 

Le recrutement de scientifiques étrangers en France

Les scientifiques en France peuvent être recrutés par des entreprises et par le service public. Dans les organismes de recherche publics comme dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics, les scientifiques sont majoritairement des fonctionnaires, recrutés sur concours. Ces concours sont ouverts aux scientifiques étrangers. Il existe aussi des possibilités de recrutement contractuel à durée déterminée (C.D.D.) ou indéterminée (C.D.I.).

La publication des offres d'emploi public sur Internet est croissante et peut se trouver sur différents sites. Les principaux sont :

  • les sites des organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRAE,...) ou des universités
  • le portail GALAXIE dédié au recrutement des enseignants-chercheurs
  • l'APEC dédié à l'emploi des cadres
  • EURAXESS Jobs le portail européen dédié offres d'emploi de la recherche dans l'UE et les pays associés.

Le réseau EURAXESS

EURAXESS est une initiative européenne visant à faciliter la mise en place du partenariat européen pour la recherche et la construction de l'Espace Européen de la Recherche.

Le réseau EURAXESS se décline en Euraxess Jobs (portail européen où les 42 États membres se sont engagés à publier les offres d'emploi de la recherche), Euraxess Services (600 centres dans 42 pays pour aider les chercheurs à organiser leur séjour dans le pays étranger), Euraxess Rigths (informations concernant la Charte européenne du chercheur et le Code de conduite pour leur recrutement), Euraxess Links (services web interactifs pour les chercheurs européens travaillant à l'étranger , notamment hors de l'UE).

EURAXESS France est composé de plus de 42 centres localisés partout en France. Ces centres fournissent aux chercheurs étrangers un accueil et un accompagnement personnalisés : préparation du séjour en amont, aide aux démarches administratives (obtentions de visas, titres de séjours, allocations familiales, sécurité sociale...), à la vie quotidienne, à la scolarisation des enfants, à la recherche de logement, apprentissage du français, intégration culturelle,...


 

1ère publication : 22.05.2011 - Mise à jour : 11.05.2020

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Le programme GROW (GROW Program)

Avec le Graduate Research opportunities worlwide Program (GROW), des doctorants américains de la National Science Foundation peuvent être accueillis dans les laboratoires français pendant quelques moiis

With Graduate Research opportunities worlwide Program (GROW), NSF Graduate Fellows (PhD) can candidates in french labs for a few months.

Programme GROW - GROW Program

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