NB 2018 : attention, le guide est actuellement en cours de révision

Le guide "O.G.M. en milieu confiné" a pour objectifs :

• de décrire le processus de délivrance des agréments et de l’enregistrement des déclarations d’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement et d’enseignement selon le décret n°1177-2011
• d’accompagner les utilisateurs d’organismes génétiquement modifiés dans leur démarche de déclaration d’utilisation ou de demande d’agrément d’utilisation de ces organismes en milieu confiné à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement selon la version dématérialisée "DUO",
• de définir le mode de fonctionnement des contrôles et des modalités des inspections sur sites.

Sommaire du guide O.G.M. en milieu confiné

Introduction

• Objet
• Références réglementaires
• Sécurité des données
• Publics concernés
• Définitions

Procédure de déclaraton et d'agrément d'utilisation confinée d'O.G.M.

Partie "réglementaire" (formalisation du décret 1177-2011)

• Réglementation
• Généralés
• Obligations pour le Bureau "O.G.M. en milieu confiné" du M.E.S.R.
• Obligations pour le  Comité scientifique du H.C.B.
• Obligations pour le demandeur

Partie pratique : utilisation de l'appication DUO Déclaration d’Utilisation d’Organismes génétiquement modifiés)

• Généralités
• Infromations sur la fiche "Visa"
• En pratique

Mise en oeuvre des contrôles

• Réglementation
• Contrôle
• Cellule de contrôle "O.G.M. en milieu confiné" du M.E.S.R.
• Mise en œuvre des contrôles
• Décisions et les sanctions
• Visites de conseil et d’accompagnement

Divers

• Informations diverses
• Mesures de confinement
• Dossier "Modèle"

Annexes

• Annexe 1 : Information sur les "Capacités financières" 
• Annexe 2 : Information sur le "Dossier technique"
• Annexe 3 : Information sur la "Fiche de confidentialité"
• Annexe 4 : Information sur le "Plan d’urgence"
• Annexe 5 : Information sur le "Dossier d’information au public"
• Annexe 6 : Information sur le "Dossier technique pour les recherches biomédicales"
• Annexe 7 : Mesures de confinement
• Annexe 8 : Dossier "Modèle"