Les annexes

La convention type de stage - Annexe 1

Annexe arrêté convention type

La convention de stage (en allemand)

La convention de stage (en anglais)

La convention de stage (en espagnol)

La convention de stage (en italien)

L'attestation de stage

Stages à l'étranger - fiche annexe à la convention de stage

Gratification et avantages en France et à l’étranger - Annexe 2

Protection sociale et responsabilité civile - Annexe 3

Stages à l'étranger - Annexe 4

Kit du stage - Annexe 5

Les textes

Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 

Le décret 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel est le dernier texte d’application de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires : l’ensemble du dispositif législatif sur les stages est désormais en vigueur ».

Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil

Le décret du 26 octobre 2015 précise que le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément dans les organismes d’accueil de plus de 20 salariés ne doit pas excéder 15% de l'effectif. Il est limité à 3 stagiaires dans les organismes de moins de 20 salariés.

Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

La loi du 10 juillet 2014 précise que "les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle."

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Le décret du 27 novembre 2014 modifie et complète certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte la loi du 10 juillet 2014.

Arrêté du 29 décembre 2014 - Bulletin officiel n°7 du 12 février 2015

Les établissements d'enseignement et organismes de formation dispensant des formations des niveaux III à I peuvent élaborer, en concertation avec les organismes d'accueil intéressés, une convention de stage sur la base de la convention-type annexée à l’arrêté du 29 décembre 2014.
Bulletin officiel n°7 du 12 février 2015

Sites à consulter

Ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la Recherche

La rubrique stages étudiants

B.A.I.P.

Liste des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (B.A.I.P.)

Ministère des Affaires étrangères et de Développement international

Le site Ariane permet aux français souhaitant se rendre à l'étranger de déclarer leur déplacement quel qu'en soit l'objet. Ce dispositif intéresse tout particulièrement les étudiants dans le cadre d'un stage ou d’un séjour d'étude.

• Le site Ariane
• Conseils aux voyageurs vise à faciliter la préparation et le bon déroulement de votre séjour à l’étranger. Vous pouvez consulter les conseils par pays.

Site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)

• Vous partez en stage dans un État de l’UE-EEE ou en Suisse
• Vous partez étudier à l’étranger

Service public - Simulateur de calcul de la gratification

Le site officiel de l'administration française propose un simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire.

Ce simulateur permet de calculer :

• le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle),
• le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale),
• le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée).

Accéder au simulateur de calcul de la gratification minimale d’un stagiaire

URSSAF

Consulter le site de l'URSSAF