Consultez et téléchargez les documents nécessaires à un dossier de stage étudiant : convention type, gratification, protection sociale et attestation de stage. À disposition également les textes officiels et des références de sites web (stages à l'étranger, simulateur de calcul, URSSAF).
La convention type de stage - Annexe 1
La convention de stage (en allemand)
La convention de stage (en anglais)
La convention de stage (en espagnol)
La convention de stage (en italien)
Stages à l'étranger - fiche annexe à la convention de stage
Gratification et avantages en France et à l’étranger - Annexe 2
Protection sociale et responsabilité civile - Annexe 3
Stages à l'étranger - Annexe 4
Le décret 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel est le dernier texte d’application de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires : l’ensemble du dispositif législatif sur les stages est désormais en vigueur ».
Le décret du 26 octobre 2015 précise que le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément dans les organismes d’accueil de plus de 20 salariés ne doit pas excéder 15% de l'effectif. Il est limité à 3 stagiaires dans les organismes de moins de 20 salariés.
La loi du 10 juillet 2014 précise que "les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle."
Le décret du 27 novembre 2014 modifie et complète certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte la loi du 10 juillet 2014.
Les établissements d'enseignement et organismes de formation dispensant des formations des niveaux III à I peuvent élaborer, en concertation avec les organismes d'accueil intéressés, une convention de stage sur la base de la convention-type annexée à l’arrêté du 29 décembre 2014.
Bulletin officiel n°7 du 12 février 2015
Liste des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (B.A.I.P.)
Le site Ariane permet aux français souhaitant se rendre à l'étranger de déclarer leur déplacement quel qu'en soit l'objet. Ce dispositif intéresse tout particulièrement les étudiants dans le cadre d'un stage ou d’un séjour d'étude.
Le site officiel de l'administration française propose un simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire.
Ce simulateur permet de calculer :
Accéder au simulateur de calcul de la gratification minimale d’un stagiaire
Un stagiaire ne doit pas remplacer un salarié, ni exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent. En résumé, il ne peut pas exercer une activité confiée habituellement à une personne recrutée avec un C.D.D. ou un C.D.I. ou une autre forme de contrat de travail.
Le tuteur : il encadre le stagiaire dans ses missions au sein de l’organisme d’accueil.
L’enseignant-référent : il assure le suivi pédagogique du stage et veille veiller à son bon déroulement et au respect de toutes les dispositions de la convention de stage.
La gratification ne peut en aucun cas être assimilée à un salaire, on parle donc de gratification pour les stagiaires et non pas de rémunération.
Montant de la gratification :
Le montant minimal horaire de la gratification est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3.90 euros par heure de stage effectuée à partir du 1er janvier 2020.
Voir Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020
En savoir plus :
Annexe 2 - Gratification et avantages en France et à l’étranger