Lutter contre les violences et les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et la sexuation dans l’enseignement supérieur et la recherche

Présentation

Réalisé par le ministère, en collaboration avec ses partenaires institutionnels et associatifs spécialisés sur les droits LGBTQI+, ce guide s'inscrit dans le cadre du Plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti LGBT+ 2023-2026 porté par la DILCRAH. 

Il permet de : 

• comprendre et nommer les violences et discriminations subies par les personnes LGBTQI+ dans l’enseignement supérieur et la recherche ; 
• connaître le cadre légal applicable au sein des établissements ;
• construire une politique globale de lutte contre les LGBTQI+phobies, avec des actions structurantes.

Ce guide précise notamment le cadre national en matière de respect et de prise en compte de l’identité de genre. Il s’appuie sur les recommandations d’un groupe de travail piloté par le ministère entre 2024 et 2025, rassemblant plusieurs partenaires associatifs et institutionnels. Ces recommandations actualisent le courrier ministériel publié en avril 2019 relatif à l’utilisation du prénom d’usage dans les établissements de l’ESR. 

Il est pensé comme un outil pratique et opérationnel qui comporte également : 

• des exemples d’initiatives menées par des établissements pour lutter contre les LGBTQI+phobies ;
• la liste des partenaires associatifs et institutionnels engagés sur ces enjeux ; 
• des annexes utiles (liste des documents et supports concernés par l’utilisation du prénom d’usage, du pronom d’usage, du genre d’usage ; glossaire ; affiches de sensibilisation). 

À qui s'adresse-t-il ?

• À l'ensemble des personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche (personnel d'en­seignement, de recherche, administratif, technique, de bibliothèques, médical, d'assistance sociale, personnel du Crous, de restauration, d'hébergement, etc.) ou bénévoles associatifs travaillant auprès des populations étudiantes.
• Ce guide est également une ressource à disposition de la population étudiante qui souhaite­raient se doter d'outils pour prévenir et lutter contre les LGBTQI+phobies. Il rappelle leurs droits et leurs obligations.

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