Pratiques de recherche réglementées
Certaines activités de recherche sont soumises à une réglementation stricte. C'est notamment le cas en sciences du vivant. Cette rubrique présente les réglementations en sciences du vivant relevant du ministère, les modalités pratiques et les plateformes de dépôt des dossiers de projet d'activité. Ces dossiers sont instruits par les équipes pluridisciplinaires du département des pratiques de recherche réglementées de la direction générale de le recherche et de l'innovation.
Actualités
Appel à candidatures pour la nomination des membres du Comité d’expertise des utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés
Recommandation de la CNEA relative à l’équivalence des formations réglementaires
Lors de sa séance du 14 octobre 2026, la CNEA a approuvé une recommandation précisant les principes et les règles de reconnaissance des formations réglementaires qui ont été suivies hors de France. Cette recommandation permet de faciliter les échanges internationaux et l’accueil des scientifiques venant travailler en France.
Les réglementations et accès plateformes
Accès aux ressources génétiques et partage des avantages issus de ces ressources
