Laurent Nuñez et Philippe Baptiste annoncent de nouvelles mesures pour prévenir les ruptures de droits des étudiants internationaux et simplifier leurs démarches en préfecture

À l'issue d’une mission conjointe de l'Inspection générale de l'administration (IGA) et de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) sur la prévention des ruptures de droits des étudiants internationaux, Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, et Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace, ont retenu plusieurs mesures pour sécuriser les parcours des étudiants accueillis en France et simplifier leurs démarches en préfecture. Elles concrétisent l'un des engagements de la stratégie « Choose France for Higher Education », présentée le 21 avril 2026, qui fait de la qualité de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants internationaux un levier d'attractivité pour l'enseignement supérieur et la recherche français.

La mission a identifié les situations dans lesquelles des étudiants inscrits dans un établissement français peuvent se retrouver, au moment du renouvellement de leur titre de séjour ou d'un changement de statut, dans l'impossibilité de produire dans les délais les pièces requises, en particulier le diplôme, délivré plusieurs mois après la fin de l'année universitaire.

Ces situations pénalisent la prolongation de parcours d'études engagés en France ou l'entrée sur le marché de l'emploi d'étudiants internationaux qui disposeraient d'opportunités pour débuter leur carrière professionnelle en France. Elles alourdissent par ailleurs inutilement la charge qui pèse sur les préfectures.

Sur la base des travaux menés par les inspections, les ministres ont retenu les mesures suivantes :

• la délivrance de cartes de séjour pluriannuelles « étudiant » couvrant la durée du cycle d'études et valables jusqu'au 31 décembre de l'année d'obtention du diplôme, afin de sécuriser la transition vers le doctorat, la recherche ou l'emploi. Des instructions en ce sens seront adressées aux préfectures ;
• la limitation stricte des pièces exigées pour le renouvellement de la carte de séjour « étudiant » à celles fixées par l'arrêté relatif aux pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour. Cette mesure prolonge le plan de lutte contre les ruptures de droits engagé par le ministère de l'Intérieur en avril 2026 ;
• le renforcement de l'accompagnement des étudiants dans leurs démarches, par le développement des centres de mobilité internationale au sein des établissements, en lien avec les collectivités territoriales.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la stratégie « Choose France for Higher Education » et de la démarche de simplification et de modernisation du service public conduite par le ministère de l’Intérieur au bénéfice des usagers comme des agents des préfectures.

Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, a déclaré : Ces allègements, qui ne sacrifient rien à la sécurité, doivent permettre d'éviter les ruptures de droits pour les demandeurs qui se retrouvent en difficulté vis-à-vis des employeurs, ce que nous voulons éviter.

Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace, a déclaré : L'attractivité de notre enseignement supérieur se joue aussi dans la qualité de l'accueil réservé aux étudiants que nous avons choisi de former. Un étudiant qui poursuit son parcours en France, en master, en doctorat, dans un laboratoire ou dans une entreprise, doit pouvoir le faire dans un cadre stable et lisible. C'est le sens de la stratégie Choose France for Higher Education et du travail conduit avec le ministère de l'Intérieur.