Délivrance de diplômes nationaux
Accréditation de l'université de Bourgogne en vue de la délivrance du diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée
nor : ESRS2023800A
Arrêté du 7-9-2020
MESRI - DGESIP A1-4 - MSS
Vu Code de l'éducation et notamment article D. 636-73 et suivants ; Code de la santé publique et notamment article R. 4301-1 et suivants ; arrêté du 18-7-2018 modifié ; avis du Cneser du 7-7-2020
Article 1 - L'université de Bourgogne est accréditée à délivrer le diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée à compter de l'année universitaire 2020-2021 et jusqu'à la fin de l'année universitaire 2022-2023 pour la mention psychiatrie et santé mentale.
Article 2 - La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fait le 7 septembre 2020
Pour le ministre des Solidarités et de la Santé, et par délégation,
Pour la directrice de l'offre de soins, et par délégation,
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
Vannessa Fage-Moreel
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez
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