L’enjeu de la concertation était de discuter, le plus en amont possible et avec l’ensemble des publics concernés, des objectifs du programme, de ses principales caractéristiques et de ses effets sur le territoire et ses habitants.
Le document proposé en téléchargement constitue le bilan de la concertation préalable. Il est dressé par le maître d’ouvrage et tient compte de celui établi par les garantes, rendu public le 13 décembre 2021. Il rend compte des contributions du public durant la concertation et indique les enseignements tirés par le maître d’ouvrage, et les engagements qu’il prend pour la poursuite du projet.
Le cadre réglementaire de la concertation
Conformément à l’article L121-8-1 et 2 du code de l’environnement, le programme de réhabilitation du site de l’ancien Hôpital d’Instruction des Armées du Val-de-Grâce est soumis à saisine obligatoire de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
Le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a saisi la CNDP en décembre 2020. Le 13 janvier 2021, la CNDP a décidé de l’organisation d’une concertation préalable entrant dans son champ de compétences, sous l’égide de trois garantes qu’elle a désignées. Les modalités de la concertation ont donc été définies par la CNDP, qui en a confié l’organisation au maître d’ouvrage (article R.121-8 du code de l’environnement). Dans ce cadre, la CNDP a également validé les modalités et le calendrier de la concertation, ainsi que le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage le 27 juillet 2021.