Publié le

19.01.2021

Sommaire

Avis du collège de déontologie du 14 décembre 2020

Enseignement

Dans un courrier du 14 septembre 2020, Frédérique Vidal a demandé au collège de déontologie d'engager une réflexion sur les questions et principes déontologiques à promouvoir pour remédier au potentiel manque de transparence des intérêts portés par certains enseignants-chercheurs à l'occasion d'une publication.

Le collège de déontologie a rendu son avis le 14 décembre 2020. Il s'agissait en particulier de prévenir tout risque de conflits d'intérêts lorsque les enseignants-chercheurs exercent, en plus de leurs fonctions universitaires, des activités d'avocat, de conseil ou d'expertise, et publient dans une revue un texte qui développe des arguments similaires à ceux qu'ils ont soulevés en tant que conseil de leur client, sans que les liens entre l'enseignant-chercheur et l'organisme qu'il a conseillé soient mentionnés dans l'article.

Dans son avis, le collège de déontologie a estimé qu'une difficulté d'ordre déontologique pouvait apparaître lorsqu'une publication inspirée par une expérience de conseil, d'expert ou d'avocat est présentée comme le fruit d'un travail académique, sans que cette expérience soit mentionnée et sans que les liens d'intérêts qu'elle a fait naître soient indiqués.

En constatant que les différences de pratiques qui existent entre les disciplines et au plan international, le collège de déontologie a formulé les recommandations suivantes :

  • La liberté académique, rappelée par l'article L. 952-2 du code de l'éducation, s'exerce dans le respect des règles de prévention des conflits d'intérêts et des impératifs de l'intégrité scientifique. La transparence s'impose pour éviter la suspicion comme pour garantir l'honnêteté intellectuelle de la publication.
  • Une publication en partie inspirée par une expérience d'expert, de conseil ou d'avocat qui dissimulerait cette expérience au lecteur méconnaîtrait ces règles et ces impératifs.
  • Si des enseignants-chercheurs envisagent de publier un texte dont le contenu est en lien avec leurs activités de conseil, d'expert ou d'avocat, il leur incombe, à peine de méconnaître leurs obligations déontologiques, de signaler en toute hypothèse aux éditeurs et de demander à ceux-ci d'indiquer aux lecteurs les éventuelles activités d'expert, de conseil ou d'avocat qu'ils ont pu avoir dès lors que ces activités présentent un lien quelconque avec leur projet publication.

Cet avis a été rendu public et la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Frédérique Vidal adressera un courrier aux principaux éditeurs et revues concernés afin de les inciter de faire preuve à cet égard de vigilance.

Consulter l'avis du Collège de déontologie

Avis du Collège de déontologie du 14 décembre 2020