Bilan des expérimentations sur les nouvelles formes de regroupements

L’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche a profondément modifié le paysage de l’enseignement supérieur s’agissant du régime juridique des regroupements et rapprochements créés et à venir, de la présentation d’une offre de formation complémentaire, de la recherche d’une politique scientifique intégrée, d’une nouvelle contractualisation des établissements concernés avec l’État, de l’obtention de résultats tangibles en termes notamment de réussite étudiante, de visibilité et d’attractivité internationales.

Le présent rapport présente en premier lieu la genèse de l’ordonnance et les politiques de site qui ont conduit à la création des établissements expérimentaux et aux conventions de coordination territoriale. Il développe ensuite leurs caractéristiques statutaires pour les premiers et les compétences coordonnées pour les seconds à l’aune de ce que rendent possibles les dispositions de l’ordonnance. Il détaille enfin le calendrier et les modalités de sortie du régime expérimental. Des contributions de responsables d’établissements et de départements ministériels étayent les premiers résultats de cette expérimentation. Les annexes présentent les textes de la loi d’habilitation et de l’ordonnance ainsi qu’un schéma des diverses formes de regroupements offerts aux établissements.
Selon une approche analytique et comparative, le rapport propose plus particulièrement une étude approfondie des établissements expérimentaux, dont le programme des investissements d’avenir et les exigences des jurys internationaux ont été les catalyseurs, qui comprennent des établissements-composantes et des composantes sans personnalité morale. Des encarts propres à un établissement, sur une thématique donnée, ont également été insérés pour illustrer les divers points.

L’engouement des établissements pour ces nouveaux objets s’est traduit par la mise en œuvre de statuts qui se démarquent des structures traditionnelles et tiennent compte des particularités des acteurs du site et de leur environnement. La participation à la stratégie d’excellence a prévalu, quelle que soit la forme juridique de l’établissement, y compris les grands établissements. Cette démarche volontaire est toujours prégnante au moment de leur pérennisation.

L’ordonnance a ainsi permis aux porteurs de projets de travailler de concert, à leur rythme, en privilégiant une stratégie commune et l’efficience de l’exercice de compétences propres ou coordonnées au service des usagers et de la communauté universitaire. Elle a favorisé le rapprochement des établissements universitaires, des grandes écoles et des organismes de recherche dans le respect du principe de subsidiarité. Les établissements ont utilisé les leviers de l’ordonnance à des degrés divers, posant des jalons, de bon augure dans la perspective à plus ou moins brève échéance de sortie du régime expérimental.

Cette singularité des établissements d’enseignement supérieur, désormais reconnue, devient la norme et la signature de leur autonomie. Les nouveaux grands établissements issus de cette expérimentation et les nouvelles coordinations territoriales devraient façonner les politiques de site et devenir les pierres angulaires de l’enseignement supérieur français.

Ce bilan des expérimentations en cours n’est donc qu’un rapport d’étape. Un bilan définitif devra être réalisé au terme de cette période pour confirmer, au-delà des rapports d’évaluation rendus sur chaque site, cette structuration attendue du paysage de l’enseignement supérieur sur la base des projets des établissements pour renforcer la lisibilité, la cohérence et la visibilité de nos établissements, notamment d’un point de vue international.