Programme annuel de prévention 2011-2012 (enseignement supérieur et recherche)

Le programme annuel de prévention a été adopté par le CCHS ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche dans sa séance du 18 octobre 2011.
Le programme annuel de prévention 2011-2012 s'inscrit dans le cadre :
- du rapport d'évolution des risques professionnels portant sur l'année 2010 ;
- de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- du protocole d'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité dans la fonction publique ;
- du décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié et de la circulaire d'application MFPF1122325C du 8 août 2011 ;
- de la politique de santé et de prévention des risques définie par le ministre.
L'objectif prioritaire du programme 2011-2012 est :
L'achèvement de la réalisation du document unique des résultats de l'évaluation des risques professionnels (DU) dans les établissements du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cet objectif se concrétisera dans :
A. L'évaluation et la prévention des risques particuliers :
A.I Risques psychosociaux (RPS)
A.II Troubles musculo-squelettiques (TMS)
A.III Risques liés aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR)
B. L'accueil des nouveaux arrivants en établissements
La réalisation de cet objectif et de ces actions s'inscrit dans la continuité des programmes des années précédentes.
Un plan d'action spécifique sera publié au dernier trimestre 2011 donnant toutes les informations utiles aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour mettre en place les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), après avis des organisations syndicales représentées au CHSCT ministériel.
Les obligations législatives et réglementaires, les documents et consignes en matière de santé et sécurité au travail que doivent mettre en œuvre les chefs de service et d'établissement sont rappelés à l'annexe 2 du présent programme.
 

CONTEXTE

Le rapport d'évolution des risques 2010 conduit à constater :
- la mise en place des acteurs de prévention (Acmo, médecin, CHS, correspondant hygiène et sécurité) ;
- un progrès très significatif dans la réunion réglementaire des comités d'hygiène et de sécurité ;
- les chefs d'établissement intègrent de mieux en mieux la prévention des risques professionnels dans le fonctionnement des établissements, le plus souvent en s'appuyant sur le « livre des références » ;
- un niveau globalement peu élevé d'accidents de service et du travail, bien qu'il n'y ait pas eu d'évolution depuis ces dernières années.
Cependant des insuffisances existent toujours et des efforts plus significatifs doivent être accomplis pour :
- la définition d'une politique globale de prévention, notamment au regard du « livre des références » ;
- la réalisation du document unique des résultats de l'évaluation des risques ;
- la programmation des actions de prévention, d'information et de formation adaptées aux résultats de l'analyse des risques ;
- la diminution des accidents notamment des agents techniciens.
Le protocole d'accord sur la santé et la sécurité dans la fonction publique signé par les organisations syndicales et l'employeur public le 20 novembre 2009 prévoit notamment :
- l'achèvement de la mise en place généralisée du document unique (DU) des résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents ;
- l'évaluation et la prévention des problèmes de santé liés aux risques psychosociaux ;
- l'évaluation et la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ;
- le suivi médical des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ;
- l'amélioration de la formation des agents de la fonction publique en hygiène et de sécurité ;
- que le reclassement devra être prioritairement envisagé et privilégié et que la mise en retraite d'office pour invalidité doit être considérée comme un dernier recours ;
- les possibilités de faire financer par le FIPHFP le maintien dans l'emploi des personnes handicapées ;
- une réflexion sur la gestion prévisionnelle anticipée des reclassements et sur l'optimisation du calendrier de gestion de ces dossiers.
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique institue dans toutes les administrations de l'État et dans tous les établissements publics de l'État :
- les comités techniques ;
- les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements ou services publics de l'État.
Le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique prévoit notamment :
- l'élargissement du champ de compétences des comités hygiène et sécurité (CHS) aux conditions de travail en les transformant en CHSCT ;
- la rénovation et la valorisation du réseau des agents chargés de missions de conseil et d'assistance dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité en instituant les assistants et les conseillers de prévention ;
- le développement de véritables services de santé au travail en promouvant le développement de la pluridisciplinarité autour du médecin de prévention.
La circulaire MFPF1122325C du 8 août 2011 d'application des dispositions du décret ci-dessus.

ACHÈVEMENT DE LA MISE EN PLACE OU DE LA MISE À JOUR DU DOCUMENT UNIQUE

La prévention des risques professionnels s'appuie sur une démarche dont les principes généraux sont édictés par les articles L. 4121-1 à L. 4121-5 du code du travail.
En tant qu'employeur, le chef d'établissement a l'obligation d'évaluer l'ensemble des risques auxquels sont soumis les agents placés sous son autorité et de préserver leur santé physique et mentale, ce qui inclut les troubles musculo-squelettiques, les agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) mais aussi les risques psychosociaux.
Cette évaluation est transcrite dans le document unique dont la réalisation est obligatoire depuis le 5 novembre 2002 et qui est remis à jour au moins chaque année (code du travail article R. 4121-1).
Le chef d'établissement doit réaliser le document unique en associant dans une démarche participative tous les agents.
Au fil des mises à jour annuelles, la démarche participative doit permettre de développer une culture de sécurité des personnels et d'affiner l'évaluation de chaque risque.
Le chef d'établissement crée les conditions permettant l'expression de tous les agents à l'analyse des risques auxquels ils sont soumis par un regard critique porté sur :
- Les matières : matériaux, substances, produits, identification, qualité, quantité, manutention, stockage, etc.
- Les matériels : outils de travail, machines, logiciels, équipements de protection, vétusté, ergonomie, maintenance, vérification, etc.
- La méthode de travail : technique, gestes et postures, mode opératoire, procédure, instructions, consignes, manuels, etc.
- Le lieu de travail : contexte, locaux, accueil de public, environnement physique, ambiances de travail, aménagements, etc.
- Les agents : nombre, statut, horaires, formation, motivation, charge de travail, contrainte, absentéisme, qualification, expérience, compétence, organisation, management, etc.
L'évaluation des risques n'est pas une fin en soi. Elle trouve sa raison d'être dans les actions de préventions qu'elle va susciter. Sa finalité n'est donc nullement de justifier l'existence d'un risque, quel qu'il soit, mais, bien au contraire, de mettre en œuvre des mesures effectives, visant à l'élimination des risques, conformément aux principes généraux de prévention (circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002).
À la suite de la formalisation dans le document unique de tous les facteurs de risques rencontrés, les actions de prévention à mettre en œuvre sont transcrites dans le programme annuel de prévention qui définira un ordre de priorité, un chiffrage, un calendrier et qui désignera les acteurs pour la réalisation des actions de prévention.
- La circulaire n° DRT du 18 avril 2002 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 4121-3 du code du travail.
- Le document « Évaluation des risques professionnels » identifie les facteurs de risques auxquels peuvent être exposé les personnels. Il est destiné aux chefs d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche.
- La note du 18 mai 2010, du ministre chargé de la fonction publique, rappelle les obligations des administrations d'État en matière d'évaluation des risques professionnels, et les conséquences de l'absence du document unique.
Objectif :
Les chefs d'établissement doivent mobiliser les personnes ressources, les personnels encadrant et les directeurs de tous les services de leurs établissements, et finaliser la rédaction du document unique pour la fin de l'année universitaire 2011-2012.
Les établissements ayant déjà formalisé les résultats de l'évaluation des risques doivent mettre à jour le document unique annuellement et développer un plan d'actions de prévention.

A. Évaluation et prévention des risques particuliers

A.I Les risques psychosociaux (RPS)

Les RPS regroupent notamment :
- le stress : selon l'accord interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 le stress se définit comme le déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement de travail (réorganisations, modifications structurelles, nouvelles méthodes de travail et d'évaluation, nouveaux outils, formations insuffisantes) et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
- les violences externes : insultes, menaces, agressions physiques ou psychologiques exercées dans le cadre du travail par des personnes extérieures à l'établissement ;
- les violences internes : harcèlement sexuel ou moral, agressions physiques ou verbales, insultes, brimades, intimidations, conflits exacerbés à l'intérieur de l'établissement entre collègues ou avec les responsables hiérarchiques.
Ils se traduisent par un mal-être, une souffrance mentale et physique, qui ont des répercussions :
- individuelles sur la santé et les relations sociales personnelles (maladies cardio-vasculaires, troubles musculo-squelettiques, angoisses, troubles dépressifs, pratiques addictives, accidents, suicides, etc.)
- collectives sur l'organisation et les relations sociales au travail (arrêts de travail, diminution de l'activité individuelle et collective, perte de vigilance, etc.).
Plusieurs approches peuvent être envisagées pour traiter les risques psychosociaux. La première mesure consiste à informer et sensibiliser les agents par l'intermédiaire du livret d'accueil, de réunions de service dès la rentrée universitaire
A.II.1 Prévention primaire
L'approche à privilégier consiste à combattre le risque à la source. Elle est centrée sur le travail et son organisation et renvoie à une prévention collective des risques. Elle passe par la prise en compte de l'ensemble des facteurs de risque dans les situations de travail et de tous les indicateurs liés au fonctionnement de l'établissement et à la santé et à la sécurité des agents.
Cette approche nécessite un diagnostic approfondi et un plan d'action qui s'inscrit dans le temps.
Dans un premier temps il est indispensable de constituer un groupe projet en interne pour accompagner la démarche de prévention (information des agents, livret d'accueil,  choix des outils d'investigation, interprétation des données, élaboration et suivi du plan d'action).
Il est important que ce groupe, piloté par la direction de l'établissement, soit composé du directeur des ressources humaines, de chefs de service, de représentants des personnels, du médecin de prévention et des personnes ressources de l'établissement (conseiller de prévention, infirmière, agents, etc.).
Les facteurs de RPS sont multiples et complexes. Leur repérage et leur analyse requièrent, outre du temps, des compétences particulières. Il peut être utile de s'orienter vers un consultant extérieur ou un laboratoire de recherche de l'établissement ayant des compétences spécifiques, notamment dans le champ de l'ergonomie, de la psychologie et de la sociologie du travail.
Le chef d'établissement formalise dans un plan d'action les priorités et les actions à mettre en œuvre. Le groupe projet assure le suivi des indicateurs mis en place. Il rend compte régulièrement de son activité aux instances réglementaires (CHSCT).
Les risques psychosociaux doivent être régulièrement inscrits en tant que tels à l'ordre du jour du CHSCT et notamment lors de la présentation du rapport annuel du médecin de prévention et du débat qui l'accompagne.
Bonne pratique :
- La démarche actuellement menée à l'université de Strasbourg avec la mise en place d'un groupe de pilotage et l'intervention du laboratoire de psychologie des cognitions de l'université.
Outils :
Guides INRS 
- ED 6011, « Stress au travail - Les étapes d'une démarche de prévention » 
- ED 6012, « Dépister les risques psychosociaux - Des indicateurs pour vous guider »
- ED 6086, « Comment détecter les risques psychosociaux en entreprise » 
- ED 6070, « Prévention des risques psychosociaux - Et si vous faisiez appel à un consultant ? » donnera les éléments essentiels à la mise en place de la prévention primaire.
- Le ministère du travail sur son site http://www.travailler-mieux.gouv.fr propose une méthodologie d'intervention qui permet de guider l'internaute dans une démarche de prévention des risques psychosociaux.
A.I.2 Prévention secondaire
C'est la gestion individuelle des RPS, qui ne s'attaque pas aux causes réelles du problème et ne peut donc s'affranchir d'une prévention primaire d'approche collective des risques.
Elle consiste à réduire les conséquences des RPS sur les agents par :
- des stages de gestion du stress, relaxation, thérapies cognitives ou comportementales, etc. ;
- des formations à destination de l'encadrement pour gérer au mieux une équipe et pour être attentif aux signaux précurseurs de situations à risques.
A.I.3 Prévention tertiaire
La prise en charge médicale et/ou psychologique des agents en souffrance a pour vocation d'apporter une réponse d'urgence tant individuelle que collective (lors de suicide sur le lieu de travail, cas de harcèlement avéré, situation de violence physique, etc.).
Une structure idoine sera mise en place (cellule d'écoute, personnes ressources, numéro vert, etc.). Les coordonnées des personnes ressources sont communiquées à tous les agents.
Une réflexion doit être menée sur les facteurs en cause dans l'établissement, afin de mettre en place une prévention primaire.
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit dans son article11 que « La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »
Outil :
- La circulaire n° 2007-047 du 27 février 2007 du ministre de l'éducation nationale, relative au harcèlement moral au travail, apporte des éléments de réponse.
- Ministère du travail sur son site http://www.travailler-mieux.gouv.fr.
Objectif :
Les chefs d'établissement finaliseront le diagnostic et le plan d'action pour la prévention des risques psychosociaux au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Ils continueront de mettre en place des actions d'information et de sensibilisation pour tous les personnels, et notamment pour les personnels en position d'encadrant ainsi que des actions de formation en direction des personnes appelées à connaître et à prendre en charge des situations de risques psychosociaux.

A.II Les troubles musculo-squelettiques (TMS)

Ils sont la cause des trois quarts des maladies professionnelles reconnues dans l'enseignement supérieur et la recherche.
Ils demandent une attention particulière de la part des chefs d'établissement.
Les troubles musculo-squelettiques recouvrent un large éventail de pathologies touchant les tissus mous à la périphérie des articulations.
Ils résultent d'un déséquilibre entre les capacités fonctionnelles des personnes et les sollicitations qui apparaissent dans un contexte de travail notamment sans possibilité de récupération suffisante.
Ils affectent principalement les muscles, les tendons et les nerfs qui permettent le mouvement des pièces osseuses des membres supérieurs, du dos et des membres inférieurs. Ils sont localisés au niveau des poignets, des épaules, des coudes, du rachis, des genoux, etc. Le syndrome du canal carpien (SCC) est la pathologie la plus connue et la plus répandue, les tendinites sont aussi des formes fréquentes de TMS.
Ces affections se manifestent par des douleurs et gênes, souvent quotidiennes, dans les mouvements pouvant entraîner un handicap sérieux dans la vie professionnelle et la vie privée.
Leur gravité est liée à leurs conséquences d'une part médicales, du fait d'une chronicisation fréquente, et d'autre part professionnelles, car source d'arrêts de maladie er d'inaptitude au poste de travail.
Ces pathologies sont reconnues comme maladies professionnelles dans le cadre de tableaux annexés au code de la sécurité sociale.
A.II.1 Facteurs de risques TMS
Même s'il convient de tenir compte des caractéristiques individuelles des agents (âge, état de santé, histoire individuelle, etc.), les TMS résultent principalement d'une combinaison de plusieurs facteurs de risques :
- facteurs biomécaniques : rythmes de travail, répétitivité des gestes (propipette), efforts excessifs, manutentions manuelles, postures et angles articulaires extrêmes, postures statiques, travail sur écran, (l'exposition au froid ou aux vibrations et le port de gants sont des facteurs aggravants) ;
- facteurs organisationnels et psychosociaux : organisation et environnement de travail (possibilité de contrôle, clarté de la tâche, relations interpersonnelles, etc.), stress, insatisfaction au regard d'un travail monotone, tension engendrée par la pression du temps, manque de reconnaissance, vécu de relations sociales dégradées, insécurité de l'emploi, etc.
A.II.2 Démarche de prévention
L'aspect multifactoriel des TMS impose, au-delà d'actions isolées comme la conception ergonomique des postes de travail et la formation aux « gestes et postures », l'inscription dans la durée d'un projet de prévention avec la participation des agents à toutes les étapes du processus d'analyse des problèmes et de recherche de solutions.
Ce projet, géré par la direction de l'établissement, induit la participation du directeur des ressources humaines, des représentants des personnels, du médecin de prévention, de l'infirmière, du conseiller de prévention, des chefs de service.
L'équipe projet doit également rechercher des compétences spécifiques en interne ou en externe, comme un ergonome, les services de l'Aract (agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail), ou le service prévention de la Carsat (caisse d'assurance retraite et de santé au travail)
Le projet nécessite des étapes d'information, de mobilisation, d'identification et de mise en place d'actions de prévention.
Le chef d'établissement formalise dans un plan d'action les priorités et les actions à mettre en œuvre
L'équipe projet assure le suivi des indicateurs mis en place. Il rend compte régulièrement de son activité aux instances réglementaires (CHSCT).
De nombreuses opportunités se présentent dans la vie d'un établissement qui permettent de bâtir la démarche de prévention pour traiter et prévenir les TMS.
- La transformation des espaces de travail.
- La mise en œuvre ou la mise à jour du document unique (cf. supra A).
- Le changement d'équipements.
- La mise en place de nouvelle recherche, méthode, procédure.
- La mise en œuvre d'un logiciel.
- L'élaboration avec le CHS du programme de formations en santé sécurité.
- La mise en œuvre des protocoles de sécurité pour les opérations de chargement et déchargement.
- etc.
Outils :
- Ministère du travail sur son site http://www.travailler-mieux.gouv.fr.
- Les organismes de prévention comme l'INRS, l'ANCT, les ARCT et les Cram proposent des outils de diagnostic à base de questionnaires d'analyse.
Objectif :
Les chefs d'établissement finaliseront le plan d'action pour la prévention des troubles musculo-squelettiques au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Les chefs de service et d'établissement veilleront à ce que les agents exposés aux TMS puissent accéder aux formations proposées dans le programme d'actions de formation.

A.III Les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)

Les CMR peuvent être présents dans tous les secteurs d'activité des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Ces substances, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent soit :
- produire le cancer ou en augmenter la fréquence ;
- produire des altérations génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence ;
- porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives ou produire ou augmenter la fréquence de faits indésirables non héréditaires sur la progéniture.
Elles peuvent également être génératrices d'incendie et d'explosion.
A.III.1 Définitions
Des agents chimiques, physiques, biologiques sont susceptibles d'induire un risque CMR.
Agents chimiques
- Certains sont présents dans l'environnement, d'autres sont des polluants générés par l'activité humaine ou industrielle.
- Certains sont consommés par l'homme (alcool, tabac, alimentation, médicaments).
- D'autres sont utilisés en milieu professionnel, notamment : métaux lourds et métalloïdes (cadmium, chrome VI, nickel, arsenic et composés, etc.), benzène, amiante, amines aromatiques, chlorure de vinyle, hydrocarbures polycycliques aromatiques (HPA), nitrosamines, poussières de bois.
Agents physiques
- Les rayonnements ionisants à toute dose d'exposition aussi faible soit-elle.
- Les rayonnements optiques : rayonnements ultraviolets (UV) auxquels sont exposés les professions s'exerçant en plein air et celles soumises à des sources artificielles (soudeurs, chaudronniers, imprimeurs, etc.).
Agents biologiques
- Dans le domaine de la santé (virus des hépatites B et C notamment), dans le secteur des déchets (collecte et tri), ou toute autre activité où existe le risque de piqûre par une seringue contaminée.
A.III.2 Classification et identification des CMR
Les substances sont classées comme cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction selon la directive 2009/2/CE du 15 janvier 2009 de la Commission européenne portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, et par le règlement européen CLP : classification, étiquetage et emballage des produits chimiques - règlement (CE) no 1272/2008.
Un document établi par le laboratoire « Prévention du risque chimique » du CNRS résumant cette classification se trouve en annexe 1.
Le même laboratoire présente la liste des substances CMR : http://www.prc.cnrs-gif.fr/spip/spip.php?article69
Sources d'information non réglementaires :
- La classification du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) organisme dépendant de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
- Fiches toxicologiques de l'INRS.
A.III.3 Prévention du risque professionnel
Les dispositions du code du travail appréhendent le risque chimique dans son ensemble, depuis la fabrication des produits chimiques et leur mise sur le marché jusqu'à leur utilisation professionnelle.
Elles reflètent l'évolution des connaissances sur les produits chimiques et celle du droit communautaire.
Les règles de prévention du risque chimique figurent aux articles L. 4412-1 et R. 4412-1 à 164 du code du travail.
Des obligations particulières sont définies :
- pour les substances ou préparations chimiques CMR en catégories 1 ou 2, articles R. 4412-59 à 93 et circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 ;
- pour les expositions à l'amiante, articles R. 4412-94 à 148 ;
- pour les rayonnements ionisants, articles R. 4451-1 à 14 et code de la santé publique articles R. 1333-1 à 112 ;
- pour les rayonnements optiques artificiels, articles R. 4452-1 à 32 ;
- pour les risques biologiques, articles R. 4421-1 à 5.
Des dispositions spécifiques supplémentaires concernent certaines catégories de travailleurs :
- femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant, articles D. 4152-3 à 11 ;
- jeunes travailleurs, articles D. 4153-25 à 47 ;
- agents titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires, articles D. 4154-1 à 6.
Les obligations prioritaires pour la prévention des risques liés à l'utilisation des CMR sont :
- l'évaluation des risques ;
- l'évitement du risque ;
- la substitution obligatoire ;
- le travail en vase clos ;
- la limitation des travailleurs exposés ;
- la mise en œuvre de mesures d'hygiène ;
- la formation et l'information des travailleurs ;
- la tenue de la liste actualisée des travailleurs exposés ;
- l'établissement des fiches d'exposition pour chaque travailleur ;
- la mise en place d'un suivi médical ;
- la délivrance d'une attestation d'exposition pour les travailleurs quittant l'établissement.
Et spécifiquement pour la prévention des risques liés aux rayonnements ionisants :
- la justification et l'optimisation des doses ;
- la désignation d'une « personne compétente » en radioprotection.
L'annexe 1 détaille toutes les mesures réglementaires à mettre en œuvre pour la prévention des risques chimiques liés à l'utilisation des CMR.
A.III.4 Prévention du risque amiante
Dans la prolongation du plan action amiante, les établissements mettront en place le recensement des agents susceptibles d'être ou d'avoir été exposés aux poussières d'amiante, nés en 1952 et 1953. Les modalités de ce recensement feront l'objet d'une lettre circulaire au cours du dernier trimestre 2011.
Dans le cadre du suivi post-professionnel des agents susceptibles d'être ou d'avoir été exposés aux poussières d'amiante, défini par le décret n° 2009-1547, et la circulaire du 18 mai 2010, une campagne d'information sera lancée au cours de l'année universitaire 2011-2012 en direction de tous les agents retraités du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Objectif :
Les chefs d'établissement doivent être en possession de la liste actualisée de tous les travailleurs exposés ou ayant été exposés aux CMR afin de leur proposer une surveillance médicale renforcée.
Ils continueront de mettre en place une politique de prévention des risques chimiques liés à l'utilisation des CMR en appliquant les obligations réglementaires.

B. Accueil des agents nouveaux arrivants dans un établissement

Le chef d'établissement est tenu d'informer et de former tout nouvel arrivant aux risques encourus à son poste de travail, entre autres au moyen d'un livret d'accueil.
Afin d'améliorer la prise en charge de ces nouveaux arrivants et l'information de tous les agents, la DGRH du ministère, en collaboration avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et le CCHS :
- élabore un guide de procédure pour l'accueil des agents nouveaux arrivants
Ce guide a pour objectif de donner aux DRH et aux chefs de service les informations obligatoires et indispensables en matière de santé et sécurité au travail, dont un nouvel arrivant dans l'établissement doit disposer afin d'appréhender son poste de travail.
Il insistera notamment sur la visite médicale dès l'embauche et les formations obligatoires, compte tenu du profil du poste occupé.
- met à jour le « manuel de prévention des risques professionnels »
Ce document, mis en place en 1998 et réactualisé en 2003, est de nouveau mis à jour pour prendre en compte l'évolution de la réglementation et les risques émergents. Il a pour objectif de donner une information pour chaque type de risque à tous les agents de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Objectif :
Le guide de procédure et le manuel de prévention seront mis à la disposition des établissements au cours de l'année universitaire 2011-2012.