Campagne nationale d'évaluation des candidatures des enseignants-chercheurs pour son attribution en 2012

 
Dans le cadre des dispositions transitoires prévues par le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009, l'instance nationale d'évaluation d'attribution de la prime d'excellence scientifique n'ayant pas vocation à être pérennisée, conformément à l'article L. 954-2 du code de l'éducation, les établissements d'enseignement supérieur seront amenés dès le 1er janvier 2013 à formuler leurs propres propositions d'attribution de cette prime.
La campagne 2012 sera donc la dernière pour laquelle les évaluations seront instruites par cette instance dont les modalités de fonctionnement sont stipulées à l'article 8 du décret précité et définies par l'arrêté du 18 septembre 2009.
Je vous rappelle que le président ou le directeur peut y avoir recours sur proposition du conseil d'administration.
La prime d'excellence scientifique est attribuée pour une période de quatre ans renouvelable à taux modulables fixés par arrêté du 30 novembre 2009 aux personnels dont l'activité scientifique est jugée d'un niveau élevé, selon les modalités rappelées ci-après.

I - Modalités d'attribution de la prime 

Dans tous les établissements, la prime est attribuée aux enseignants-chercheurs par le président ou le directeur de l'établissement après avis du conseil scientifique ; le conseil d'administration arrête les critères de choix des bénéficiaires après avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu ainsi que le barème afférent au sein duquel s'inscrivent les attributions individuelles.

II - Campagne nationale d'évaluation

La campagne nationale d'évaluation des candidatures pour l'attribution de la prime d'excellence scientifique est destinée aux enseignants-chercheurs mentionnés à l'article 2 du décret précité.
Pour bénéficier de cette prime, les personnels concernés doivent effectuer un service d'enseignement correspondant annuellement à 42 heures de cours ou 64 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente.
L'évaluation des candidatures portera sur le dossier individuel, présentant l'activité scientifique du candidat au cours des quatre dernières années civiles (2008 à 2011).
Les informations complémentaires concernant cette campagne et l'accès à l'application informatique seront disponibles sur le site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24586/concours-emploi-et-carrieres.html, rubrique « Concours, emploi et carrières ».
Votre attention est appelée sur fait que le calendrier de la campagne 2012 a été avancé par rapport aux trois précédentes campagnes.
La saisie des candidatures est fixée entre le lundi 20 février et le vendredi 16 mars 2012 inclus. La validation par les établissements des candidatures est fixée du lundi 19 mars au vendredi 23 mars 2012.