bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Études médicales

Diplôme de formation médicale spécialisée et diplôme de formation médicale spécialisée approfondie : modification

nor : ESRS1200053A

Arrêté du 2-2-2012

ESR - DGESIP A

Article 1 - L'arrêté du 3 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
I - À l'article 7, après les mots : « commissions interrégionales de coordination » les mots : « et d'évaluation » sont supprimés.
II - Le 2ème alinéa du 1) de l'article 8 est ainsi complété : « Les réfugiés, apatrides et les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire peuvent en apporter la preuve par tous moyens. »

Article 2 - La directrice des politiques de mobilité et d'attractivité, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 2 février 2012

Pour le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes
et par délégation,
La directrice des politiques de mobilité et d'attractivité,
Hélène Duchene
Pour le ministre du travail, de l'emploi et de la santé
et par délégation,
La directrice générale de l'offre de soins,
Annie Podeur
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel