bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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APAENES

Taux de promotion de grade pour l'année 2012

nor : MENH1202121A

Arrêté du 26-1-2012 - J.O. du 4-2-2012

MEN - DGRH C1-1

Vu loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 2005-1090 du 1-9-2005 ; avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique du 24-1-2012

Article 1 - Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés, au titre de 2012, au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 7,5 %.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert

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