bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Indemnités propres à certaines fonctions

Rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national d'études démographiques

nor : ESRF1243543A

Arrêté du 6-2-2013 - J.O. du 16-3-2013

ESR - DAF C1

Vu le code de la recherche ; décret n° 2010-235 du 5-3-2010 modifié

Article 1 - Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national d'études démographiques.

Titre I

Rémunération des activités de fonctionnement de jury

Article 2 - Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut national d'études démographiques participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national d'études démographiques sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement, ainsi qu'il suit :

Activités rémunérées	Montants
	Corps des chercheurs	Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche
		Ingénieurs de recherche	Ingénieurs d'études	Assistants ingénieurs	Techniciens de la recherche	Adjoints techniques de la recherche
Examen des dossiers, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique	40 € par heure	40 € par heure	30 € par heure	15 € par heure	10 € par heure	-
Audition et délibération	40 € par heure	40 € par heure	30 € par heure	15 € par heure	10 € par heure	10 € par heure
Correction de copies	-	-	-	-	-	0,70 € par copie
Audition examens de qualification informatique (fonctions d'analyste, chef programmeur, chef de projet, programmeur, programmeur système d'exploitation, pupitreur)	-	15 € par heure

Titre II

Rémunération des activités de formation

Article 3 - Le montant horaire de la rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut national d'études démographiques participant, à titre d'activité accessoire, à une activité de formation organisée par l'Institut national d'études démographiques est fixé à 15 euros.

Article 4 - Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

Article 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2013

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Frédéric Guin

Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
Le directeur général de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,
Franck Von Lennep

Pour la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique,
et par délégation,
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,
Nicolas de Saussure

Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
La sous-directrice,
Anne Duclos-Grisier