bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Indemnités propres à certaines fonctions

Rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement et de formation organisées par l'institut de recherche pour le développement

nor : ESRF1243567A

Arrêté du 6-2-2013 - J.O. du 16-3-2013

ESR - DAF C1

Vu le code de la recherche ; décret n° 2010-235 du 5-3-2010 modifié

Article 1 - Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement et de formation organisées par l'institut de recherche pour le développement.

Titre I

Rémunération des activités de fonctionnement de jury

Article 2 - Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'institut de recherche pour le développement participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'institut de recherche pour le développement sont définis en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :

Activités rémunérées	Montants
	Corps des chercheurs	Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche
		Ingénieurs de recherche	Ingénieurs d'études	Assistants ingénieurs	Techniciens de la recherche	Adjoints techniques de la recherche
Examen de dossier, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique	7,5 € par dossier	4 € par dossier	4 € par dossier	3 € par dossier	3 € par dossier	2 € par dossier
Correction de copies	-	4 € par copie	3 € par copie	2,50 € par copie	2 € par copie	2 € par copie
Audition et délibération	45 € par heure	40 € par heure	30 € par heure	20 € par heure	15 € par heure	10 € par heure
Audition/Examen professionnel de qualification informatique Programmeur système d'exploitation, analyste, chef d'exploitation et chef de projet Programmeur, opérateur et agent de traitement	-	30 € par heure 20 € par heure

Titre II

Rémunération des activités de formation

Article 3 - Les montants de rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation organisées par l'institut de recherche pour le développement sont fixés ainsi qu'il suit :

Formations rémunérées	Montants
Formation pratique	40 € par heure
Formation théorique	60 € par heure

Article 4 - L'arrêté du 22 juin 1989 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.

Article 5 - Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

Article 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2013

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Frédéric Guin

Pour le ministre des affaires étrangères
et par délégation,
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats,
Jean-Baptiste Mattei

Pour la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
et par délégation,
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,
Nicolas de Saussure

Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
La sous-directrice,
Anne Duclos-Grisier