Rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la recherche agronomique

Article 1 - Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la recherche agronomique.

Titre I

Rémunération des activités de fonctionnement de jury

Article 2 - Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut national de la recherche agronomique participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de fonctionnement des jurys de concours de recrutement ou de sélection professionnelle organisées par l'Institut national de la recherche agronomique sont définis en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement, ainsi qu'il suit :

 

Activités rémunérées	Montants
	Corps des chercheurs	Attachés scientifiques contractuels	Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche
			Ingénieurs de recherche	Ingénieurs d'études	Assistants ingénieurs	Techniciens de la recherche	Adjoints techniques de la recherche
Examen de dossier De 1 à 50 dossiers examinés par concours ou épreuve de sélection   Plus de 50 dossiers examinés par concours ou épreuve de sélection	4 € par dossier examiné       5,50 € par dossier examiné	4 € par dossier examiné       5,50 € par dossier examiné	-         -	-         -	-         -	-         -	-         -
Correction de copies	-	-	4 € par copie	3 € par copie	2,50 € par copie	2 € par copie	2 € par copie
Audition et délibération	45 € par heure	45 € par heure	40 € par heure	30 € par heure	25 € par heure	20 € par heure	15 € par heure
Examen professionnel de qualification informatique : Audition   Programmeur système d'exploitation, analyste, chef d'exploitation et chef de projet   Programmeur, opérateur et agent de traitement	-               -	-               -	30 € par heure               20 € par heure

Article 3 - Les auditions conduites par les intervenants extérieurs des commissions d'avancement pour l'accès au grade de directeur de recherche de 1ère classe et leurs délibérations sont rémunérées au taux correspondants fixés à l'article 2 du présent arrêté.

Titre II

Rémunération des activités de formation

Article 4 - Les montants de rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation organisées par l'Institut national de la recherche agronomique sont fixés ainsi qu'il suit :

- Formation pratique : 40 € par heure

- Formation théorique : 60 € par heure

Article 5 - L'arrêté du 24 août 1987 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé.

Article 6 - Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

Article 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2013