bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Institut universitaire de technologie

Création d'un département d'institut universitaire de technologie et transformation d'un département existant à la rentrée universitaire 2014

nor : ESRS1331115A

Arrêté du 18-12-2013 - J.O. du 16-1-2014

ESR - DGESIP A2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1, L. 713-9 et D. 643-60 ; avis des commissions prévues à l'article D. 643-60 du code de l'éducation ; avis du Cneser du 16-12-2013

Article 1 - À compter de la rentrée universitaire 2014 est créé le département universitaire de technologie suivant :

Université	IUT	Siège du département	Spécialités	Options
Toulouse-III	Tarbes	Tarbes	Génie civil - construction durable

Article 2 - À compter de la rentrée universitaire 2014, le département Aide et assistance pour le monitoring et le maintien à domicile de l'institut universitaire de technologie de Blagnac (université Toulouse-II) est transformé en département Carrières sociales, option Services à la personne, comme suit :

Université	IUT	Siège du département	Spécialités	Options
Toulouse-II	Blagnac	Blagnac	Carrières sociales	Services à la personne

La formation Aide et assistance pour le monitoring et le maintien à domicile qui avait été mise en place, à titre expérimental, à l'institut universitaire de technologie de Blagnac, n'existe plus à compter de la rentrée universitaire 2014 en tant que diplôme universitaire de technologie.

Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le recteur d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2013

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion

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