Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Article 1 - Délégation est donnée à Philippe Tchamitchian, directeur « évaluation des établissements », à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les actes suivants, relatifs à l'organisation de l'évaluation des établissements :

- la nomination des experts ;

- les ordres de mission ;

- les états de frais ;

- les tableaux d'indemnités d'expertise.

 

Article 2 - Délégation est donnée à Pierre Glaudes, directeur « évaluation des entités de recherche », à l'effet de signer, au nom du président Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les actes suivants, relatifs à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche :

- la nomination des experts ;

- les ordres de mission ;

- les états de frais ;

- les tableaux d'indemnités d'expertise.

 

Article 3 - Délégation est donnée à Jean-Marc Geib, directeur «  évaluation des formations », à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les actes suivants, relatifs à l'organisation de l'évaluation des formations :

- la nomination des experts ;

- les ordres de mission ;

- les états de frais ;

- les tableaux d'indemnités d'expertise.

 

Article 4 - Délégation est donnée à Laurence Pinson, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur :

- les actes relatifs au recrutement et dépenses de personnels ;

- les bons de commande et pièces justificatives des dépenses ;

- les conventions et marchés publics ;

- les pièces justificatives relatives à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche, des établissements et des formations : nomination des experts ; ordres de mission ; états de frais ; tableaux d'indemnités d'expertise.

 

Article 5 - Délégation est donnée à Nelly Dupin, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les bons de commande et les pièces justificatives des dépenses relatives à l'organisation de son service : pôle missions et logistique.

 

Article 6 - Délégation est donnée à Nathalie Dospital, déléguée administrative, à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche.

 

Article 7 - Délégation est donnée à Madame Danièle Kerneis, déléguée administrative, à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des établissements.

 

Article 8 - Délégation est donnée à Chantal Meilhac, déléguée administrative, à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des formations.

 

Article 9 - Délégation est donnée à Jean-Christophe Martin, responsable du service des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les bons de commande et les pièces justificatives des dépenses relatives à son service.

 

Article 10 - Délégation est donnée à Françoise Rastoll, en sa qualité de :

1- responsable du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations relatives à :

- l'administration des référentiels « projet » et « budgétaire » ;

- la mise à disposition et à la réallocation des crédits ;

- au pilotage des crédits de paiement ;

- aux opérations sur immobilisations ;

- à la création et à la gestion des tiers ;

- à la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;

- à la constatation et à la certification du service fait ;

- à la création, la gestion et la validation des demandes de paiement ;

- à la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;

- aux traitements de fin de gestion.

2- responsable du service ressources humaines, à l'effet de signer au nom du président du Haut Conseil de la recherche et de l'enseignement supérieur, les documents administratifs relatifs à la gestion des personnels :

- bordereaux d'envoi des pièces justificatives ;

- procès-verbaux d'installation des agents ;

- documents administratifs relevant du domaine de compétence du responsable de l'UGARH (unité de gestion administrative des ressources humaines).

 

Article 11 - Délégation est donnée à Patrice Beltramo, gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations relatives :

- aux opérations sur immobilisations ;

- à la création et à la gestion des tiers ;

- à la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;

- à la constatation et à la certification du service fait ;

- à la création, la gestion et la validation des demandes de paiement ;

- à la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;

- aux traitements de fin de gestion.

 

Article 12 - Délégation est donnée à Marie-Claude Cloudius, gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations relatives :

- à la mise à disposition et à la réallocation des crédits ;

- au pilotage des crédits de paiement ;

- aux opérations sur immobilisations ;

- à la création et à la gestion des tiers ;

- à la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;

- à la constatation et à la certification du service fait ;

- à la création, la gestion et la validation des demandes de paiement ;

- à la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;

- aux traitements de fin de gestion.

 

Article 13 - Délégation est donnée à Hada Dussaut, gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations relatives à :

- la création et à la gestion des tiers ;

- la création et à la gestion des engagements juridiques ;

- la constatation et à la certification du service fait ;

- la création et à la gestion des demandes de paiement ;

- la création des titres de recettes.

 

Article 14 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 17 novembre 2014