Membres élus du Conseil national des astronomes et physiciens

Le mandat des membres des sections du Conseil national des astronomes et physiciens (Cnap) doit être renouvelé le 6 novembre 2015. Les modalités de désignation des membres du Cnap sont définies par le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 modifié relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens. Ce décret précise notamment que les membres du Cnap sont élus ou nommés pour un mandat de quatre ans.
La présente note vous précise le déroulement des opérations électorales, dont le calendrier figure en annexe I.

I- Listes électorales

A. Le corps électoral

Un arrêté relatif à l'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens en cours de publication prévoit que la situation des électeurs est appréciée au 31 décembre 2014. Cette date est la date de référence pour constituer les listes électorales provisoires. La situation des électeurs peut être révisée jusqu'au 9 mars 2015 pour les erreurs matérielles.

 

1- Sont électeurs :

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels titulaires suivants doivent être en position d'activité - y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire, ou bien en position de mise à disposition ou de détachement.

• Les astronomes et physiciens

Les électeurs sont répartis en deux collèges :

A - Collège des astronomes, des physiciens et des personnels assimilés :

- astronomes titulaires régis par le décret du 31 juillet 1936 modifié portant réforme du statut des observatoires astronomiques ;

- astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 précité ;

- astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 modifié.

B - Collège des astronomes adjoints, des physiciens adjoints et des personnels assimilés :

- Astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié

• Les personnels assimilés aux astronomes et physiciens

Sont concernés :

- les professeurs des universités et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, dont la liste est fixée par arrêté du 15 juin 1992 (cf. annexe VII) ;

- les maîtres de conférences et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 précité, dont la liste est fixée par arrêté du 15 juin 1992 déjà cité.

Pour être inscrits sur les listes électorales, les professeurs des universités, les maîtres de conférences et les personnels assimilés doivent exercer leurs fonctions dans les observatoires astronomiques, les instituts et observatoires de physique du globe.

Sont également électeurs les fonctionnaires détachés dans les corps susnommés sous réserve de justifier des conditions prévues aux précédents alinéas.

Il vous incombe de recenser ces personnels afin qu'ils remplissent l'annexe V en mentionnant la section du Conseil à laquelle ils souhaitent être rattachés (cf.annexe VIII) et vous la communiquent le lundi 23 février 2015 au plus tard.

• Les chercheurs

Sont concernés :

- les directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

- les chargés de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 précité.

Les personnels de recherche doivent exercer leurs fonctions au sein des observatoires astronomiques, des instituts et observatoires de physique du globe en application de conventions conclues avec les établissements dont ils relèvent.

Il vous appartient de faire procéder au recensement de tous les directeurs de recherche et chargés de recherche susceptibles d'être inscrits sur les listes électorales et de les informer afin qu'ils vous adressent une demande en ce sens (annexe VI) le lundi 23 février 2015 au plus tard.

Ces demandes d'inscription devront être transmises au ministère au plus tard le mardi 24 février 2015.

 

Les électeurs sont répartis en trois sections :

- La section astronomie qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les aides astronomes, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine de l'astronomie et de l'astrophysique.

- La section Terre interne qui comprend les physiciens et physiciens adjoints, les aides physiciens, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant du domaine des sciences de la Terre.

- La section surfaces continentales, océan, atmosphère qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les physiciens et physiciens adjoints, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine des surfaces continentales, de l'océanologie et de l'atmosphère.

 

2- Ne sont pas électeurs :

Sont exclus de la liste électorale les personnels en position de congé parental, en disponibilité, en position hors-cadre ou suspendus de leurs fonctions ainsi que les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée.

 

B. Consultation et rectifications des listes électorales

Les listes électorales sont établies sous votre autorité et affichées dans les établissements à compter du lundi 23 février 2015.

Elles seront constituées, dans un premier temps, à partir des données sur les personnels titulaires que vous aurez remontées via Galaxie, module Selene, au format « DATUM RHSupinfo » (cf. annexe IX). Puis, elles vous seront soumises pour vérification, ajustements éventuels et validation avant affichage.

Il convient d'inviter, par tous moyens, les personnels intéressés à consulter ces listes électorales en indiquant les lieux et heures fixés pour cette consultation. Je vous demande donc de veiller à ce que ces documents fassent l'objet de la diffusion la plus large possible auprès des personnels concernés.

Les demandes de rectification d'erreurs matérielles figurant sur les listes électorales doivent être adressées directement par les personnels concernés, par lettre recommandée avec accusé de réception, au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent et leur parvenir le lundi 9 mars 2015 au plus tard à minuit.

Les listes électorales définitives sont affichées dans les établissements à partir du mercredi 1er avril 2015.

Je tiens à vous alerter que ces listes électorales établies par votre établissement doivent être transmises, dès réalisation, le mercredi 1er avril 2015 au plus tard, à l'administration centrale sous la forme d'un fichier électronique et selon des modalités qui vous seront communiquées ultérieurement, afin de constituer les listes nationales définitives des électeurs, qui sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les listes nationales définitives des électeurs peuvent être consultées au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13.

II- Vote et dépouillement

Rappel : les modalités de candidature et de dépôt des listes de candidature sont décrites en annexe X de la présente circulaire en utilisant les formulaires figurant en annexes II, III et IV de la présente circulaire. Il vous appartient d'en assurer la plus large diffusion auprès des personnels de votre établissement.

 

A. Affichage des listes de candidats

Les listes de candidats, qui constituent les bulletins de vote, sont transmises aux présidents et directeurs d'établissement en vue de leur affichage au plus tard le lundi 20 avril 2015.

J'appelle votre attention sur la nécessité de faire procéder à l'affichage des listes de candidats dans des lieux dont la localisation et les heures d'accès sont rendues publiques, en particulier sur le site Internet de votre établissement.

 

B. Matériel électoral

L'administration vous fera parvenir le matériel électoral à compter du lundi 11 mai 2015. Il comprend :

- une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine à l'exception de la mention « enveloppe n° 1 » ;

- une enveloppe n° 2 mentionnant le nom de famille, le nom marital ou d'usage, le(s) prénom(s), le collège, la section, l'affectation et la signature de l'électeur  à adresser au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

-  les bulletins de vote constitués par les listes de candidats ;

- une notice de vote.

Il vous appartient de transmettre ce matériel à chaque électeur y compris ceux exerçant dans des écoles ou instituts internes à votre établissement au plus tard le mardi 26 mai 2015.

L'utilisation par l'électeur du matériel électoral fourni par l'administration est obligatoire.

Pour ce faire, nous vous demanderons dans un courrier séparé le nom d'un correspondant (avec des coordonnées précises) qui sera chargé de la réception du matériel électoral.

 

C. Modalités de vote

L'électeur insère son bulletin (liste de candidats) dans une enveloppe n° 1.

Cette première enveloppe est placée dans une enveloppe n° 2 qui doit parvenir au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse mentionnée sur l'enveloppe, au plus tard le mardi 23 juin 2015 à minuit.

Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les électeurs peuvent voter du lundi 11 mai 2015 au mardi 23 juin 2015 à minuit.

Le dépouillement des votes est effectué le lundi 29 juin 2015 au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les résultats sont publiés le lundi 6 juillet 2015.

Mes services (département DGRH A2-2 : 01-55-55-62-44) restent à votre disposition pour tout complément d'information que vous souhaiteriez recevoir.