bo Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche

Édité par le MESRE, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Délégation de signature

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

nor : MENS1501043S

Décision du 5-2-2015

MENESR - HCERES

Vu code de la recherche, articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment articles 8, 9 et 13 ; décret du 13-5-2011

Article 1 - Délégation est donnée à Ghislaine Filliatreau, directrice de l'Observatoire des sciences et techniques, à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les actes suivants, relatifs à l'organisation de l'activité de l'OST :

- les ordres de mission ;

- les états de frais ;

- la certification du service fait sur les factures concernant l'OST du HCERES.

Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 5 février 2015

Le Président en exercice,
Didier Houssin

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