bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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CHSCT

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel

nor : NORMENA1500019A

Arrêté du 24-12-2014

MENESR - SAAM A1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; arrêté du 21-2-2012 ; arrêté du 10-4-2012

Article 1 - Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Organisations syndicales	Représentants du personnel titulaires	Représentants du personnel suppléants
Unsa	1	1
SNPMEN FO	2	2
SGEN-CFDT	2	2
CGT administration centrale	2	2

Article 2 - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1 disposent d'un délai maximal de dix jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 - L'arrêté du 5 avril 2012 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elle au comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale est abrogé.

Article 4 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 24 décembre 2014

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin

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