bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Instituts universitaires de technologie

Création, transfert, fermeture ou transformation de départements d'instituts universitaire de technologie - rentrée universitaire 2015

nor : MENS1429473A

Arrêté du 19-12-2014 - J.O. du 23-1-2015

MENESR - DGESIP A1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1, L. 713-9 et D. 643-60 ; arrêté du 25-5-2012 modifié ; avis des commissions prévues à l'article D. 643-60 du code de l'éducation ; avis du Cneser du 15-12-2014

Article 1 - À compter de la rentrée universitaire 2015 sont créés les départements universitaires de technologie suivants :

Université	IUT	Siège du département	Spécialité	Options
Paris-VIII	Montreuil	Montreuil	Information-communication	Communication des organisations
Montpellier	Montpellier-Sète (*)	Montpellier	Carrières sociales	Services à la personne

(*) : Ce DUT s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre les universités de Montpellier et Montpellier-III

Article 2 - À compter de la rentrée universitaire 2015, les départements universitaires de technologie suivants changent d'implantation :

Université	IUT	Ancien siège du département	Site de relocalisation du département	Spécialité	Options
Angers	Angers-Cholet	Cholet	Angers	Génie mécanique et productique
Toulon	Toulon	Saint-Raphaël	Toulon	Métiers du multimédia et de l'internet

Article 3 - À compter de la rentrée universitaire 2015, au sein de l'institut universitaire de technologie de Rodez, le changement partiel d'implantation du département universitaire de technologie de la spécialité « Information-Communication » du site de Rodez sur le site de Millau, mis en place par l'arrêté du 25 mai 2012 susvisé, est prorogé d'un an.

Article 4 - À compter de la rentrée universitaire 2015, les départements universitaires de technologie suivants sont fermés :

Université	IUT	Siège du département	Spécialité	Options
Caen	Caen	Vire	Techniques de commercialisation
Grenoble-I	Grenoble-I	Grenoble	Génie électrique et informatique industrielle (*)
Paris-XIII	Saint-Denis	La Plaine-Saint-Denis	Techniques de commercialisation (*)

(*) : L'opération consiste en une fusion administrative avec le siège de l'autre département de la même spécialité au sein de cet institut universitaire de technologie.

Article 5 - À compter de la rentrée universitaire 2015, le département de la spécialité qualité, logistique industrielle et organisation de l'institut universitaire de technologie de Dijon-Auxerre (université de Dijon), site d'Auxerre, est transformé en département de la spécialité génie civil - construction durable, comme suit :

Université	IUT	Siege du département	Ancienne spécialité	Nouvelle spécialité	Options
Dijon	Dijon-Auxerre	Auxerre	Qualité, logistique industrielle et organisation	Génie civil - construction durable

Article 6 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2014

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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