bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Études médicales

Habilitation à délivrer la capacité de médecine aérospatiale

nor : MENS1501005A

Arrêté du 5-1-2015

MENESR - DGESIP A1-4

Vu code de l'éducation, notamment article D. 613-7 ; arrêté du 29-4-1988 modifié ; avis Cneser du 20-10-2014

Article 1 - L'habilitation à délivrer le diplôme de capacité de médecine aérospatiale est accordée à compter de l'année universitaire 2014-2015, aux universités et pour les durées suivantes :

- université de Lorraine, pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'année universitaire 2017-2018 incluse ;

- université Paris-V, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'à l'année universitaire 2018-2019 incluse ;

- université de Toulouse, pour une durée de deux ans, soit jusqu'à l'année universitaire 2015-2016 incluse.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins, les recteurs et rectrices d'académie, les présidents et présidentes d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 5 janvier 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Pour la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
et par délégation,
Le chef de service adjoint au directeur général de l'offre de soins,
Félix Faucon

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