Élection des membres titulaires et suppléants

Le mandat des membres des sections du Conseil national des universités doit être renouvelé le 18 novembre 2015. Ce scrutin concerne toutes les sections du Conseil national des universités, à l'exception des sections du groupe des disciplines pharmaceutiques transférées depuis le 27 mai 2008 dans le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, qui ont été renouvelées en 2012.

La présente note vous précise le déroulement des opérations électorales.

I - Listes électorales

A - Le corps électoral

L'arrêté du 8 janvier 2015 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités prévoit

que la situation des électeurs est appréciée le 31 décembre 2014. Cette date est la date de référence pour constituer les listes électorales provisoires. La situation des électeurs peut être révisée jusqu'au 9 mars 2015, pour les erreurs matérielles.

 

1) Sont électeurs

• Les professeurs des universités et les maîtres de conférences titulaires régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Les professeurs des universités et les maîtres de conférences sont inscrits de plein droit sur les listes électorales qui sont établies par vos soins et transmises à l'administration centrale.

Ils doivent occuper les situations statutaires suivantes :

- position d'activité (y compris en délégation, congé pour recherches ou conversions thématiques, mission temporaire, mise à disposition) ;

- position de détachement (dans un autre corps, en coopération auprès d'une entreprise, d'une institution internationale ou autre).

• Les enseignants-chercheurs assimilés :

Il s'agit des personnels appartenant aux corps spécifiques d'enseignants-chercheurs des grands établissements, et dont la liste figure en annexe II. Ils doivent être titulaires dans leur corps, en position d'activité ou de détachement. Ils sont électeurs de droit et n'ont donc pas à formuler de demande expresse d'inscription sur les listes électorales. En revanche, ils doivent préciser la section du Conseil national des universités à laquelle ils souhaitent être rattachés.

Il vous incombe de recenser les enseignants-chercheurs assimilés afin qu'ils remplissent l'annexe III et indiquent la section du Conseil national des universités à laquelle ils souhaitent être rattachés en se référant à l'annexe V et vous la communiquent le 9 février 2015 au plus tard.

• Les fonctionnaires détachés :

Les personnels détachés dans les corps des professeurs des universités ou des maîtres de conférences ou dans un des corps d'enseignants-chercheurs assimilés dont la liste figure en annexe II sont électeurs de droit.

• Les chercheurs :

Les directeurs de recherche et les chargés de recherche titulaires relevant du décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques doivent remplir, pour demander à être inscrits sur la liste électorale, l'une des conditions suivantes :

1) soit avoir enseigné pendant la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 dans un établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

2) soit exercer leurs fonctions dans des unités de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, liées par convention conclue à cet effet entre les organismes de recherche et les établissements publics précités ;

3) soit avoir la qualité de membre d'un des conseils qui assurent l'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou des composantes des universités.

Il convient de souligner que ces dispositions ne s'appliquent pas aux chercheurs placés en position de détachement dans les corps des professeurs des universités et des maîtres de conférences, qui sont inscrits de plein droit sur les listes électorales.

Il vous appartient de faire procéder au recensement de tous les directeurs de recherche et chargés de recherche susceptibles d'être inscrits sur les listes électorales afin qu'ils vous adressent une demande en ce sens (annexe IV) par lettre recommandée avec avis de réception le 9 février 2015 au plus tard.

Ces demandes d'inscription devront être transmises au ministère au plus tard le 13 février 2015.

 

2) Ne sont pas électeurs

- Les enseignants-chercheurs en position de disponibilité, position hors cadres, en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions ;

- les maîtres de conférences stagiaires ;

- les chargés de recherche stagiaires ;

- les personnels associés et plus généralement tous les personnels non titulaires ;

- les personnels du second degré affectés dans un établissement d'enseignement supérieur (Prag, PRCE) ainsi que les personnels enseignants de l'École nationale supérieure des arts et métiers (Ensam) ;

- les assistants de l'enseignement supérieur.

 

3) Situation des candidats

Il convient d'informer l'ensemble des électeurs le plus tôt possible et, au plus tard, dès l'affichage des listes électorales, que tout électeur est éligible dans la section où il est inscrit en application des dispositions de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités. Les candidats devront compléter une déclaration de candidature selon le modèle figurant en annexe VIII.

L'exercice des fonctions de membre du Conseil national des universités est incompatible avec l'exercice simultané des fonctions de président d'université ou de directeur ou de membre du conseil d'administration d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, de directeur d'un institut ou d'une école faisant partie d'une université au sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, de membre d'une instance d'évaluation mentionnée à l'article L. 321-2 du code de la recherche susvisé ou de membre du conseil ou du personnel du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, de membre de la commission des titres d'ingénieurs ou de membre de la commission chargée de l'évaluation des formations de gestion. Ces incompatibilités sont prévues par l'article 3 du décret du 16 janvier 1992 précité et concernent aussi bien les membres titulaires que les membres suppléants.

J'appelle votre attention sur le fait que la liste des incompatibilités sera complétée, puisque les fonctions de membre du Conseil national des universités seront incompatibles avec celles de président du conseil académique d'une université ou d'une communauté d'universités ou celles de directeur d'une École supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) dans le cadre de la modification en cours du décret précité.

Par ailleurs, les incompatibilités concernant les membres du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) seront modifiées pour être mises en conformité aves les dispositions de l'article 4 du décret n°2014-1365 du 14 novembre 2014 qui prévoient que les fonctions de membre du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur seront incompatibles avec celles de président de section ou de la commission permanente du Conseil national des universités.

Tout membre élu, titulaire ou suppléant, qui se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés ci-dessus devra, dans les quinze jours qui suivent son élection, se démettre des fonctions incompatibles avec son mandat de membre.

À l'expiration de ce délai de quinze jours, le membre qui se trouvera dans un des cas d'incompatibilité sera réputé démissionnaire d'office du Conseil national des universités et remplacé dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 16 janvier 1992 précité.

 

B- Consultation et rectifications des listes électorales

Les listes électorales sont établies sous votre autorité et affichées dans les établissements à compter du 16 février 2015.

Elles seront constituées, dans un premier temps, à partir des données sur les personnels titulaires que vous aurez remontées via Galaxie, module Selene, au format « DATUM RHSupinfo ». Puis, elles vous seront soumises pour vérification, ajustements éventuels et validation avant affichage.

Il convient d'inviter, par tous moyens, les personnels intéressés à consulter ces listes électorales en indiquant les lieux et heures fixés pour cette consultation. Je vous demande donc de veiller à ce que ces documents fassent l'objet de la diffusion la plus large possible auprès des personnels concernés.

Les demandes de rectification d'erreurs matérielles figurant sur les listes électorales doivent être adressées directement par les personnels concernés, par lettre recommandée avec accusé de réception au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent et leur parvenir le 9 mars 2015 au plus tard à minuit.

Les listes électorales définitives, établies par l'établissement sous le modèle de l'annexe VI sont affichées dans les établissements à partir du 1er avril 2015.

Je tiens à vous alerter que ces listes électorales établies par votre établissement doivent être transmises, dès réalisation, le 1er avril 2015 au plus tard, à l'administration centrale sous la forme d'un fichier électronique et selon des modalités qui vous seront communiquées ultérieurement, afin de constituer les listes nationales définitives des électeurs, qui sont arrêtés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Ces listes nationales définitives des électeurs peuvent être consultées au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13.

II- Vote et dépouillement

Rappel : les modalités de dépôt des listes de candidature figurent en annexe IX de la présente circulaire. Il vous appartient d'en assurer la plus large diffusion auprès des personnels de votre établissement ainsi que le calendrier général des opérations figurant en annexe I.

 

A - Affichage des listes de candidats

Les listes de candidats (cf. annexe VII), qui constituent les bulletins de vote, sont transmises aux présidents et directeurs d'établissements en vue de leur affichage à compter du 14 septembre 2015.

J'appelle votre attention sur la nécessité de faire procéder à l'affichage des listes de candidats dans des lieux dont la localisation et les heures d'accès sont rendues publiques, en particulier sur le site Internet de votre établissement.

 

B - Matériel électoral

L'administration vous fera parvenir le matériel électoral à compter du 24 août 2015. Il comprend :

- une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine à l'exception de la mention « enveloppe n° 1 » ;

- une enveloppe n° 2  mentionnant le nom de famille, le nom marital ou d'usage, le(s) prénom(s), le corps, la section et l'affectation et porter la signature de l'électeur  à adresser au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

-  les bulletins de vote constitués par les listes de candidats.

Il vous appartient de transmettre ce matériel à chaque électeur y compris ceux exerçant dans des écoles ou instituts internes à votre établissement.

L'utilisation par l'électeur du matériel électoral fourni par l'administration est obligatoire.

Pour ce faire, nous vous demanderons dans un courrier séparé le nom d'un correspondant (avec des coordonnées précises) qui sera chargé de la réception du matériel électoral.

 

C - Modalités de vote

L'électeur insère son bulletin (liste de candidats) dans une enveloppe n° 1.

Cette première enveloppe est placée dans une enveloppe n° 2 qui doit porter mention de la section et du collège ainsi que les nom de famille, nom d'usage (ou marital), prénom, affectation et signature de l'électeur. Cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse mentionnée sur l'enveloppe, le 14 octobre 2015 au plus tard à minuit.

Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les électeurs peuvent voter du 14 septembre 2015 au 14 octobre 2015.

Le dépouillement des votes est effectué les 21 et 22 octobre 2015 au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les résultats sont publiés le 29 octobre 2015.

Mes services (département DGRH A2-2 : 01-55-55-62-44) restent à votre disposition pour tout complément d'information que vous souhaiteriez recevoir.