bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Nominations

Membres du jury national du diplôme d'expertise comptable

nor : MENS1501014A

Arrêté du 12-1-2015

MENESR - DGESIP A1-3

Vu décret n° 2012-432 du 30-3-2012 modifié, notamment article 64 ; arrêté du 28-3-2014, notamment article 5 ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts comptables

Article 1 - Sont nommées membres du jury national du diplôme d'expertise comptable les personnalités dont les noms suivent :

- Christophe Baulinet, commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables, ou son représentant ;

- Alain Henriet, inspecteur général de l'éducation nationale ;

- Martial Chadefaux, professeur des universités, président ;

- Hubert Tondeur, professeur des universités ;

- Marie-Pierre Mairesse, professeure des universités, vice-présidente ;

- Évelyne Lande, professeure des universités ;

- Monsieur René Keravel, expert-comptable ;

- Monsieur Dominique Jourde, expert-comptable ;

- Monsieur André Delannoy, expert-comptable et commissaire aux comptes ;

- Alain Mikol, expert-comptable et commissaire aux comptes ;

- Éric Tort, diplômé d'expertise comptable.

Article 2 - À l'exception du commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables, ces membres sont nommés pour une durée de quatre ans à compter de la signature du présent arrêté.

Article 3 - L'arrêté du 11 octobre 2010 modifié nommant les membres du jury national du diplôme d'expertise comptable est abrogé.

Article 4 - Le directeur du service interacadémique des examens et concours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 12 janvier 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

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