bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, commissions, comités

Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Toulon

nor : ESRH18000008A

Arrêté du 3-1-2018

MESRI - DGRH C1-2

Vu Code de l'éducation, notamment son article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; avis du comité technique de l'université de Toulon du 5-12-2017,

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Toulon est prorogé jusqu'au 15 février 2019.

Article 2 - Le président de l'université de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 3 janvier 2018

Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray

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