bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement privé

Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

nor : ESRS1800010A

Arrêté du 10-1-2018

MESRI - DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 732-1, L. 732-2 et R. 732-1 à D. 732-4 ; avis du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé du 12-12-2017

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés dont les noms figurent en annexe du présent arrêté obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'aux dates indiquées.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 10 janvier 2018

Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Annexe

Établissements bénéficiant du renouvellement de la qualification d'EESPIG	jusqu'au
École d'ingénieurs généraliste-la Rochelle (EIGSI)_site de La Rochelle	31/12/2021
École supérieure de chimie organique et Minérale (ESCOM)	31/12/2024
École supérieure d'ingénieurs travaux de construction (ESITC Metz)	31/12/2022
Yncréa Méditerranée	31/12/2022
Établissements bénéficiant de la qualification d'EESPIG	jusqu'au
École supérieure d'ingénierie Léonard de Vinci (ESILV)	31/12/2019
École de management Léonard de Vinci (EMLV)	31/12/2019