Article 1 - La liste des formations initiales dispensées par les établissements privés qui conduisent à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou à un titre ou à un diplôme délivré au nom de l'État inscrites dans la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations du premier cycle de l'enseignement supérieur est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2018