bo
Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
nor : ESRS1806394A
Arrêté du 9-3-2018 - J.O. du 10-3-2018
MESRI - DGESIP A
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 612-3 ; avis du Cneser du 6-3-2018
Article 1 - Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie est établie selon les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2018
La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal
Consulter les derniers BO
bo
Bulletin officiel
Ministère de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche
bo
Bulletin officiel
Ministère de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche
bo
Bulletin officiel
Ministère de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche