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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Enseignement privé
Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
nor : ESRS1900019A
Arrêté du 8-1-2019
MESRI - DGESIP A1-5
Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 8 janvier 2019, les établissements d'enseignement supérieur privés dont les noms figurent en annexe du présent arrêté obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général ou leur renouvellement à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'aux dates indiquées :
Annexe
Établissements bénéficiant du renouvellement de la qualification d'EESPIG | jusqu'au |
Ipag Business School (Institut de préparation à l'administration et à la gestion), Ecole supérieure de commerce de Paris et de Nice | 31/12/2023 |
Groupe Icam : Icam Lille, Icam Ouest (Icam Vendée-La Roche sur Yon, Icam Nantes et Icam Bretagne-Vendée), Icam Toulouse et Icam Paris-Sénart | 31/12/2023 |
École supérieure d'informatique, électronique, automatique (ESIEA) | 31/12/2023 |
Institut Protestant de Théologie (IPT), Facultés libres de Montpellier et de Paris | 31/12/2023 |
Établissements bénéficiant de la qualification d'EESPIG | jusqu'au |
École supérieure de commerce de Rennes | 31/12/2021 |
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